Dépistage du cancer colorectal : victoire de l'Assurance maladie devant le Conseil d'Etat

13/07/2018 Par Sandy Bonin
Assurance maladie / Mutuelles

En avril dernier, a Cour administrative d'appel de Paris a annulé le marché conclu par l’Assurance Maladie pour la fourniture des kits de dépistage et l’analyse de leurs résultats dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal. Dans un jugement rendu le jeudi 12 juillet, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution de cette peine. Conclu fin 2014 et arrivant à échéance à la fin de l'année 2018, le marché "a donné lieu à un contentieux de la part des deux candidats écartés", relatait la Cnam dans un communiqué en avril dernier. Le 25 avril, la Cour administrative d'appel de Paris avait estimé que le choix du prestataire avait été affecté d’un "vice de consentement" lié à l’intégration de la TVA a posteriori dans le coût du marché. Les juges administratifs avaient donc prononcé la résiliation du marché au 1er août prochain, considérant qu’il existerait d’autres tests de dépistage "aisément accessibles" et que la campagne de prévention en cours "arrive à son terme". Face à cette décision qui risquait de "compromettre la mise en œuvre d’un dépistage qui existe depuis près de 10 ans et répond à un très fort enjeu de santé publique", la Cnam s'était pourvue en cassation. Par un jugement rendu hier, le 12 juillet 2018, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 25 avril dernier. "Cette décision constitue une très bonne nouvelle en termes de santé publique. Le dépistage du cancer colorectal va pouvoir se poursuivre sans interruption et sans perte de chance pour les 16,6 millions de personnes concernées", s'est félicitée l'Assurance maladie dans un communiqué. Chaque mois depuis sa mise en place, plus de 200 000 personnes pratiquent ce dépistage.  

 
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