Secteur 2 pour les médecins d'Ile-de-France : la proposition d'un député pour lutter contre le "premier désert médical" du pays

"Le pire est devant nous", écrit le député Les Républicains Jean-Louis Thiériot en préambule de sa proposition de loi "visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Île-de-France". Alors que 97% du territoire francilien – "premier désert médical de France" - est déjà "classé déficitaire", l'accès aux soins devrait encore se dégrader dans la région, alerte-t-il. "46% des médecins libéraux franciliens ont plus de 60 ans et prévoient d’arrêter leurs activités dans les 2 à 5 ans, ce qui causera un déficit de 9 600 médecins supplémentaires, dont 4 000 médecins généralistes d’ici 2028 en Île-de-France sur les 21 000 actuellement en exercice."

"Il y a urgence à prendre des mesures concrètes qui produisent un effet aussi rapide que pérenne", juge le député de Seine-et-Marne, un département qui ne compte que "6 généralistes pour 10 000 habitants". Regrettant que de nombreux jeunes diplômés de médecine générale en Ile-de-France "retardent leur installation" face "au manque de visibilité et d'attractivité de la carrière libérale", le député appelle à mettre en place une véritable "politique de l'offre". Dans ce territoire où les loyers, souvent très onéreux, peuvent décourager, il est indispensable selon lui de "procurer [aux médecins] un avantage financier durable qui dépasse le seul moment de leur installation et leur permette de se projeter dans une carrière professionnelle épanouissante".

"Stopper l'hémorragie"

C'est pourquoi Jean-Louis Thiériot propose, via une expérimentation de trois années, d’ouvrir la possibilité d’accéder au secteur 2 aux médecins franciliens qui s’installent ou exercent en libéral en zone déficitaire. Avec l'idée de généraliser la mesure au territoire national par la suite. Il s'agit d'"une mesure concrète qui permet de stopper à brève échéance l’hémorragie de généralistes et de spécialistes dans les déserts médicaux", et d'éviter ainsi les pertes de chance, défend l'élu. Ce dernier assure, en outre, qu'elle n'entrainerait pas de de coût supplémentaire pour les finances de la Sécurité sociale. "Au contraire", le dispositif "vient même diminuer le montant des compensations de cotisations sociales prises en charge par l'Assurance maladie pour les médecins de secteur 1".

"En ouvrant le secteur 2 tout en garantissant une prise en charge partielle par l’Assurance maladie des cotisations pour la part des actes réalisés en secteur 1 (estimé à 40% du volume d’acte d’un médecin secteur 2), la charge pour les finances sociales est donc diminuée de 60% par an soit 7 132 euros par an et par médecin", évalue le député.  

La proposition de loi prévoit que les médecins qui entreront dans l'expérimentation puissent conserver leur droit acquis à exercer en secteur 2 à l'issue de celle-ci, "à condition qu’ils poursuivent leur activité dans une zone déficitaire sur le territoire national ou, en cas de modification par l’ARS du zonage du territoire initialement déficitaire sur lequel ils se sont installés, qu’ils y maintiennent leur activité".