Obligation vaccinale pour tous : un médecin sénateur propose jusqu’à 1500 euros d’amende en cas de non-respect

05/10/2021
Médecin généraliste et sénateur PS, le Dr Bernard Jomier, rapporteur de la proposition de loi voulant généraliser la vaccination obligatoire contre le Covid à tous, a proposé d’amender le texte afin de prévoir une amende forfaitaire de 135 euros, en cas de non-respect de l’obligation vaccinale.  
 

Le 13 octobre prochain, les sénateurs étudieront une proposition de loi du groupe socialiste sur la vaccination universelle obligatoire contre le Sars-CoV-2. Deuxième signataire de cette dernière, le sénateur Bernard Jomier, également médecin généraliste, vient de déposer un amendement prévoyant une sanction contraventionnelle en cas de refus de se soumettre à la vaccination contre le Covid. 

Ainsi, le non-respect de l’obligation vaccinale entraînerait une amende de 135 euros. En cas de récidive (trois verbalisations en 30 jours), cette amende pourrait monter jusqu’à 1.500 euros.  

Pour le médecin-sénateur, il faudrait idéalement que cette sanction prenne effet à compter du 1er janvier 2022, “afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer”, explique-t-il à Public Sénat.  

[avec Public Sénat]  

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Jean-Marc Juvanon

Jean-Marc Juvanon

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Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

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