Au regard des tensions qui s’exercent sur le secteur de la santé, le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) s’interroge, dans une note, sur "la cohérence" de la prévision pluriannuelle de l’évolution de l’Ondam. D’autant que le contexte inflationniste rend la situation plus imprévisible encore.
L’hypothèse d’une "normalisation de la situation sanitaire" ayant été retenue par le Gouvernement, le choix a été fait dans le budget de la Sécurité sociale 2023 de réduire fortement les dépenses provisionnées au titre de la pandémie pour l’année qui s’apprête à démarrer. "L’Ondam* devrait donc évoluer négativement en 2023, puis progresser à un rythme moyen de 2,5% par an ensuite", rapporte le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) dans une note publiée le 14 décembre. Hors Covid, il devrait nettement augmenter de 3,5%. Bien moins que l’inflation anticipée (4,3%), analyse le quotidien Les Echos. Le HCFiPS s’interroge de fait "sur la cohérence de la prévision pluriannuelle de l’évolution de l’Ondam avec la situation actuelle du secteur de la santé (attractivité des métiers dans les établissements et situation tendue dans certains services, déserts médicaux...)", peut-on lire. Selon le Haut Conseil, même si le lien entre inflation et Ondam n’est ni automatique, ni univoque, la projection financière s’appuie sur une hypothèse de progression moyenne de l’Ondam hors Covid tout juste égale à l’indice des prix à la consommation, et très légèrement supérieure à celle des prix de production sur la période 2023-2026". "Ce décrochage interroge, notamment au regard de l’impact de l’inflation sur les charges fixes des établissements, sur les revalorisations des rémunérations des professionnels de santé dans les établissements, et sur les négociations conventionnelles qui viennent de s’ouvrir entre l’Assurance maladie et les professions médicales libérales", évoque l’instance placée sous l’autorité de la Première ministre. Compte tenu de l’épisode inflationniste que traverse l’économie française, cela pourrait nécessiter "une révision de l’Ondam par rapport à sa construction initiale", estime le HCFiPS, qui rappelle que l’Ondam "finance 80% de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), et donc de la production de biens et services en matière de santé, qui pèse pour 9,1% du PIB". *Objectif national de dépenses d'assurance maladie
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus