"Cette mesure permet [au groupe] de faire valoir tous ses moyens de défense et sera l'occasion de démontrer qu'il a respecté son obligation d'information", a déclaré Sanofi dans un communiqué. Le groupe assure par ailleurs qu'il "continuera de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires et a toute confiance dans les suites de la procédure". "C'est un retournement du dossier, qui jusqu'ici n'avançait pas beaucoup", s'est réjoui Me Charles Joseph-Oudin, l'avocat de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), à l'origine de la procédure. "Sanofi s'arc-boute sur une position de déni de responsabilité qui est de plus en plus difficilement tenable", a ajouté l'avocat. Selon lui une quarantaine de personnes ont déposé une plainte au pénal dans ce dossier "d'une gravité extrême et qui concerne en réalité des milliers de victimes".
Le parquet de Paris avait ouvert en septembre 2016 une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée qui consiste en...
la "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain", menant leurs investigations sur la période courant de 1990 à avril 2015. L'ouverture de l'instruction faisait suite à une enquête préliminaire menée sous l'autorité du parquet depuis septembre 2015, après les premières plaintes de victime. Dans un rapport de février 2015, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait estimé que Sanofi avait fait preuve d'une "faible réactivité", ajoutant que la société n'avait pas suffisamment informé des risques connus pour les patientes enceintes.
Lorsqu'une femme enceinte prend ce médicament, son enfant présente un risque élevé - de l'ordre de 10% - de malformations congénitales, mais également un risque accru d'autisme et de retards intellectuels et/ou de la marche, pouvant atteindre jusqu'à 40% des enfants exposés. Fin août 2016, le ministère de la Santé a reconnu que plus de 14.000 femmes enceintes avaient été "exposées" entre 2007 et 2014, lors de la présentation d'une étude conduite par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). [Avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus