Sanofi a refusé mercredi de donner suite aux premières demandes d'indemnisation de victimes de la Dépakine via l'Oniam, rejetant la responsabilité du scandale sanitaire sur les autorités.
Le dispositif mis en place par l'Oniam fait peser "principalement sur le laboratoire la charge de l'indemnisation" sans prendre en compte "les preuves établissant que Sanofi a informé les autorités en toute transparence" sur les risques de la Dépakine pour les femmes enceintes, au fur et à mesure de l'avancée des connaissances scientifiques, selon une déclaration transmise à l'AFP. Depuis la fin des années 1980, les autorités de santé "ont à plusieurs reprises rejeté les demandes de Sanofi qui visaient, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, à mentionner dans la notice patient les risques pour le foetus pouvant être liés à la prescription de ce médicament dans le cadre d'une grossesse", toujours selon le groupe. "Il n'est donc pas acceptable que le dispositif d'indemnisation fasse peser sur le laboratoire les conséquences des refus répétés de l'Autorité de santé. Dans ce contexte, Sanofi ne peut donner suite" aux avis d'indemnisation de l'Oniam, a encore justifié le groupe. Le valproate de sodium est responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon des estimations de l'assurance maladie et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Dans l'une de ces procédures devant la cour d'appel d'Orléans fin 2017, le groupe a été condamné à verser près de 3 millions d'euros d'indemnités aux parties civiles. Sanofi s'est pourvu en cassation dans cette affaire. [Avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus