Avril 2019. Dans un référé, la Cour des comptes alertait la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, sur de "profonds dysfonctionnements dans le pilotage et le financement du DPC". Sur le fonctionnement, ces difficultés étaient "liées à sa composition et à l’imprécision du périmètre de ses missions", rappelle l’Agence nationale du DPC dans un communiqué. La ministre "s’était engagée à transformer le Haut Conseil en conseil scientifique, instance d’expertise destinée à éclairer les décisions de l’Agence et de ses tutelles".
Un décret du 6 mars vient acter l’évolution de ce Haut Conseil (tant sur le plan des missions que sur son fonctionnement et composition). Il reste néanmoins présidé par le généraliste Bernard Ortolan, nommé le 15 janvier 2021 après la démission retentissante de son prédécesseur, le Dr Jean-François Thébaut, qui dénonçait à l’époque sur Egora "un système trop rigide, incapable d'évoluer".
Le texte stipule que le Haut Conseil est chargé de "recenser l'état de la connaissance scientifique et les expériences nationales et internationales en matière de développement professionnel continu", de "favoriser l'appropriation des méthodes de DPC élaborées par la Haute Autorité de santé pour la conception d'actions", ainsi que "formuler des propositions relatives à la qualité, l'organisation, la mise en œuvre et la promotion des actions de développement professionnel continu et aux problématiques soumises par le directeur général" de l'ANDPC.
Par ailleurs, l’instance doit contribuer aux travaux de l’ANDPC "en matière d'évaluation de l'impact sur les pratiques professionnelles des actions de développement professionnel continu suivies par les professionnels de santé".
En plus du Dr Ortolan et des présidents des 8 commissions scientifiques indépendantes, le Haut Conseil sera également composé d’un représentant de la HAS, d’un représentant de la Conférence des présidents d’université – "désigné par son président", auxquels s’ajouteront 16 membres sélectionnés sur appel à candidature, que l’ANDPC lancera "dans les prochaines semaines". Parmi ces 16 membres, 8 devront être des représentants des conseils nationaux professionnels (CNP) et 8 seront des "personnalités qualifiées choisies en fonction de leur expertise" dans le domaine du DPC.
Les membres sont nommés ou désignés pour un mandat "de trois ans" renouvelable, précise le décret. Par ailleurs, le Dr Ortolan pourra solliciter l’expertise de toute autre personne jugée "qualifiée" "en fonction de l’ordre du jour".
L’ANDPC précise que le Haut Conseil pourra être installé au dernier quadrimestre de 2023.
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Jerry Tulassan
Non
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