Complicité d’exercice illégal de la médecine, escroquerie contre la CPAM, travail dissimulé, blanchiment de fraude fiscale... C’est en 2018 que l’affaire éclate au grand jour lorsque la Caisse primaire d’Assurance maladie du Nord fait un signalement au procureur après avoir observé une activité anormalement élevée dans un cabinet de dermatologie de Saint-Pol-sur-Mer, près de Dunkerque.
Dans la structure, où exerce une seule praticienne, les policiers découvrent lors de leur enquête des surfacturations et de faux actes déclarés à la Sécurité sociale pour obtenir des remboursements “faramineux” entre 2014 et 2018. Sept de ses employées sont également suspectés de pratiquer illégalement des actes médicaux.
L’escroquerie va plus loin puisque trois infirmiers sont eux aussi visés alors qu’ils ne travaillent pas dans le cabinet. Ils sont soupçonnés d’avoir posé leurs plaques à l’adresse de l’établissement, situé en zone franche, pour échapper aux impôts.
“Véritable stratégie”
Vendredi 29 mai, le tribunal a estimé qu’il y avait eu “une véritable stratégie mise en place par la prévenue, avec la complicité du personnel, pour escroquer les organismes sociaux tout en mettant en danger la santé des patients, à des seuls fins d’enrichissement personnel”, et a condamné la praticienne à trois ans de prison avec sursis, rapporte la Voix du Nord.
L’ensemble de ses biens immobiliers (trois maisons, un compte bancaire, de l’argent liquide) ont été également saisis, soit environ 691.000 euros. Par ailleurs, la médecin devra rembourser près d’un million d’euros aux différentes parties civiles : la CPAM, l’Urssaf, et l’État. Toutefois, le parquet n’a pas interdit la dermatologue d’exercer, notamment pour qu’elle puisse rembourser les parties civiles.
Les trois infirmiers ont eux aussi été condamnés à des amendes de 3.000 euros chacun et à verser des dommages et intérêts à l’Etat. L’une des employées a été relaxée, tandis que les six autres ont écopé de peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis.
[avec la Voix du Nord]
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Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus