Tout commence début 2017 avec des offres de "prestations à prix réduits" chez certains médecins et chirurgiens-dentistes proposées par le site de e-commerce Groupon, rappelle l'Autorité de la concurrence dans un communiqué. Défendant l'interdiction déontologique faite à ces deux professions de faire de la publicité, leurs deux Ordres intentent "différentes actions judiciaires et disciplinaires, accompagnées d'une communication publique" à l'encontre du site. Ce dernier se tourne alors vers l'Autorité de la concurrence, accusant ses détracteurs d'avoir "réduit la concurrence" et d'avoir eu, par leurs actions, un effet dissuasif sur les professionnels de santé.
L'Autorité de la concurrence vient de se prononcer. Tout en se déclarant incompétente pour juger ce litige, qu'elle renvoie à la justice administrative, l'Autorité estime dans son communiqué que les interdictions de publicité faites à ces deux professions "ne sont pas conformes au droit européen". Ce qu'avait déjà relevé le Conseil d'Etat l'année dernière. L'autorité administrative indépendante pointe donc "la nécessité de modifier, à brève échéance, ces dispositions" et indique le Gouvernement travaille justement sur ce dossier avec les ordres, en vue "d'adopter de nouvelles dispositions dans un délai de 6 à 12 mois". [avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus