Renforcement des peines contre les agresseurs des soignants : les libéraux oubliés ?

08/03/2024 Par Aveline Marques
Violence
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé aggrave les peines pour violence… lorsqu'elles sont commises sur les personnels des établissements de santé. Les professionnels de santé de ville devront se contenter de l’outrage, déplore la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dans un communiqué du 7 mars.

  Alors qu'au moins 10 000 violences physiques ou menaces avec arme à l'encontre de professionnels de santé ont été signalées en 2022 et qu'en mai 2023 une infirmière est décédée des suites d'une agression au couteau au CHU de Reims, une proposition de loi déposée fin janvier par des députés du groupe Horizons (et signée par l'actuel ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux) vise à renforcer la sécurité des soignants.

 Elle inscrit dans la loi les mesures contenues dans le plan présenté en septembre dernier par l'ancienne ministre Agnès Firmin Le Bodo. Objectif premier : "renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants et aux personnels des établissements de santé dans l’exercice de leur fonction", précise l'exposé des motifs. "S’en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu’en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée", insistent les auteurs du texte. "Au‑delà de ces violences inacceptables, le sentiment d’impunité des auteurs peut contribuer au délitement de la confiance des soignants en notre système judiciaire", pointent-ils, relevant que "plus de trois faits de violences sur quatre qui ne sont pas suivis de procédures judiciaires" d'après les statistiques de l'Observatoire nationale des violences en milieu de santé (ONVS).   "Les députés méconnaissent visiblement les problématiques de sécurité que doivent affronter les Idel lorsqu’elles sont seules au domicile de certains patients" Mais en matière de réponse pénale, hospitaliers et libéraux ne semblent pas être logés à la même enseigne, s'offusque la Fédération nationale des infirmiers (FNI), premier syndicat d'Idel. L'article 1 de la PPL aggrave en effet les peines pour violences lorsqu'elles sont commises sur tout personnel d’établissements de santé ou qu’elles ont lieu dans les locaux d’un établissement de santé : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour les violences ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours et jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende pour les violences n'ayant entrainé aucune ITT. "On aura compris et déploré que, hélas, les professionnels de ville ne soient pas, autant que leurs confrères en établissement, les destinataires de cette PPL", réagit la FNI dans un communiqué diffusé jeudi 7 mars. Le syndicat regrette en effet que seul l'article 2 de la PPL, visant à étendre le délit d'outrage (punissable de 7500 euros d'amende) aux professionnels de santé, englobe tous les soignants, y compris les libéraux. "Les députés méconnaissent visiblement les problématiques de sécurité que doivent affronter les Idel lorsqu’elles sont seules au domicile de certains patients", lance le syndicat, qui appelle les parlementaires à "rectifier le tir" lors de l'examen du texte.

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

4 commentaires
7 débatteurs en ligne7 en ligne
Photo de profil de Michel Osmin Cougeu
111 points
Médecine générale
il y a 8 mois
Le libéral participe au service publique, à la santé publique du pays au même titre qu'un hospitalier. Inégalité de traitement de l'insécurité. Un droit de retrait pour un salarié se sentant en insécu...Lire plus
Photo de profil de David Durand
1 k points
Débatteur Renommé
Médecins (CNOM)
il y a 8 mois
Cela confirme que pour un politique, un VRAI soignant ,e peut travailler qu'en établissement de santé. Les libéraux ? qui donc ?...Lire plus
Photo de profil de Jacques Briand
2,3 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 8 mois
Bravo à la FNI, qui a immédiatement réagi et avec juste raison !!! Heu.....peut-on espérer que l'ordre des médecins réagisse ? Et l'ordre des kinés, l'ordre des sages-femmes et tous les syndicats de...Lire plus
 
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