Médecins libéraux : tout savoir sur le rachat de trimestres et de points de retraite

03/04/2023
Si un médecin doit anticiper et donc préparer sa retraite, en tenant compte de la perte de revenus qui en découle, il peut aussi racheter des trimestres ou des points qui lui permettront d’atténuer une éventuelle décote ou d’atteindre le taux plein.

  Pour augmenter le montant de sa future retraite, un médecin libéral peut acheter ou racheter des trimestres et des points, fiscalement déductibles, au sein du régime de base (CNAVPL) et du régime complémentaire (CARMF). Ces opérations doivent, impérativement, être réalisées avant le départ en retraite du praticien. Elles peuvent permettre d’anticiper un départ en retraite sous réserve d’avoir totalisé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Dans le cas contraire, une décote de 1,25% par trimestre manquant pourra s’appliquer. Un médecin, dans le régime de base, peut racheter jusqu’à 12 trimestres : ce rachat concernera les années d’études supérieures s’il n’a pas été affilié à un régime de retraite durant cette période (ce rachat s’effectuera alors auprès du premier régime d’assurance vieillesse auquel est rattaché le médecin après l’obtention de son diplôme) et les années incomplètes pour lesquelles il a acquis moins de 4 trimestres par an. Chaque trimestre racheté permet d’atténuer la décote de 1,25%. A titre d’exemples donnés par la CARMF, pour une option de rachat de trimestres d’assurance seuls, le coût par trimestre racheté selon le revenu se situera, à 57 ans, entre 2 293 et 2 620 euros et à 62 ans, entre 2 535 et 2 896 euros. Pour une option de rachat de trimestre d’assurance et de points, qui permettra d’obtenir des points majorant l’allocation, ce coût par trimestre racheté selon le revenu sera, à 57 ans, compris entre 3 398 et 3 882 euros et à 62 ans entre 3 757 et 4 292 euros. Des rachats qui permettront d’acquérir entre 99,3 points et 132,6 points. En outre, un abattement de 400 euros pour le rachat des seuls trimestres d’année d’étude ou de 590 euros pour un rachat de trimestres et de points de ces années, est appliqué si l’affilié rachète 4 trimestres sur les 12 dans un délai de dix ans après la fin de ses études. Ces rachats peuvent être effectués au moment de l’affiliation à la CARMF et au plus tard avant l’ouverture des droits à la retraite du régime de base, avec des possibilités d’un paiement étalé sur un, trois ou cinq ans. Pour la retraite complémentaire (CARMF), le rachat ou l’achat de points n’est possible qu’entre 45 ans et le départ en retraite sous réserve d’être à jour de ses cotisations. Il existe quatre possibilités de rachat. La première concerne le service militaire : chaque trimestre passé sous les drapeaux ou dans la coopération peut faire l’objet d’un rachat. La maternité va aussi permettre à une femme médecin de racheter 3 trimestres par enfant né pendant la période d’exercice médical professionnel. Les médecins ayant eu un enfant handicapé peuvent racheter un trimestre par période de trois ans de prise en charge effective de l’enfant ayant fait l’objet de l’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH), dans la limite de 3 trimestres par enfant. Quatrième possibilité de rachat : un médecin qui aurait été affilié après le 1er janvier 1996 et âgé de moins de 40 ans lors de son affiliation, aura été dispensé de cotisations au cours de ses deux premières années d’affiliation. Il pourra racheter un point par trimestre de dispense au titre de ces périodes. En 2023, le coût d’un point est fixé à 1 539,72 euros et la valeur d’un point de retraite fixée à 73,35 euros. Des suppléments annuels d’allocation peuvent s’ajouter à chaque trimestre racheté et lorsqu’un médecin ne totalise pas 4 points en moyenne par année d’affiliation, il a la possibilité d’acquérir des points supplémentaires. En 2023, le coût de cet achat est fixé à 2 155,61 euros. Pour toute information complémentaire, notamment sur les modalités pratiques de ces rachats, leur intérêt, et le calcul de sa future retraite, un médecin doit se rapprocher de la CARMF ou de son assureur en prévoyance ou protection juridique.    

Par Nicolas Loubry, juriste.
 
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