Coronavirus : Faire appel à un remplaçant, un assistant ou un adjoint

27/04/2020

Si, en période d’épidémie, un médecin peut continuer à se faire remplacer, il peut aussi être assisté par un confrère ou s’adjoindre le concours d’un étudiant en médecine.   Les médecins, notamment généralistes, sont aujourd’hui débordés et souvent en première ligne, face à la propagation de l’épidémie du Coronavirus. Souvent isolés dans leur cabinet, ils ont aussi besoin de repos ou d’aide, dans ces moments particulièrement difficiles. S’ils arrivent à trouver un remplaçant, ils peuvent continuer à se faire remplacer, soit par un confrère inscrit à l’Ordre, soit par un étudiant en médecine remplissant les conditions légales et titulaire d’une licence de remplacement. Le médecin qui souhaite se faire remplacer doit en avertir son conseil départemental de l’Ordre et lui fournir l’attestation d’inscription à l’Ordre du confrère qui va le remplacer ou une copie de la licence de remplacement, s’il s’agit d’un étudiant. Il faudra également lui transmettre une copie du contrat de remplacement. Des démarches obligatoires, qui peuvent sembler lourdes en période de crise : c’est la raison pour laquelle l’Ordre accepte que le remplacement puisse commencer sans attendre la notification officielle de l’autorisation ordinale si le remplaçant est un étudiant. Même s’il devra régulariser sa demande, le médecin qui prend un remplaçant peut en informer rapidement son conseil départemental par télécopie, courriel ou téléphone.

Si le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement, « dans l’intérêt des patients, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental de l’Ordre des médecins lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins », tient à rappeler l’Ordre. Il est donc souhaitable de se rapprocher de son conseil départemental. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles...

afin de permettre à l’ensemble de sa clientèle d’être prise en charge dans les meilleures conditions, un médecin peut, dans cette période, être assisté par un confrère ou s’adjoindre le concours d’un étudiant en médecine. Une situation prévue par les articles R.4127-88 et L.4131-2 du Code de la santé publique. Après autorisation de son conseil départemental de l’Ordre, un médecin peut ainsi être assisté dans son exercice par un autre médecin. Cet assistanat est en principe autorisé pour une durée maximum de trois mois éventuellement renouvelable. Un contrat devra être rédigé, précisant notamment le champ d’activité de l’assistant, les modalités de sa rémunération, la répartition des frais… Un contrat type, dont il est possible de s’inspirer, pourra être téléchargé sur le site de l’Ordre : www.conseil-national.medecin.fr.

Si des médecins retraités non actifs depuis moins de 5 ans ou encore des jeunes médecins thésés depuis moins de 5 sans activité régulière et également inscrits à l’Ordre, peuvent se rendre disponibles pour remplacer un confrère ou être son adjoint, des étudiants en médecine ayant validé le deuxième cycle des études médicales peuvent également être autorisés à exercer au côté d’un médecin installé et débordé.        

Par Nicolas Loubry, Juriste.
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