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Juridique

Règles d’exercice

Patients à risques : comment les empêcher de conduire ?

Si vous ne pouvez interdire à votre patient de conduire, vous devez l’alerter sur les risques et les conséquences, pour lui et pour les tiers, de son attitude et vous...Lire
Règles d’exercice

Un médecin peut-il exercer sur plusieurs sites professionnels ?

L’activité d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle doit répondre à l’intérêt de la population et le médecin se doit d’être disponible en cas d’urgence tout en...Lire
Règles d’exercice

Peut-on m'interdire de poser une plaque dans mon immeuble ?

Votre règlement de copropriété peut autoriser, ou non, la pose d’une plaque. Il convient donc de s’y référer avant d’agir. Pour rendre son installation plus visible, un médecin, qu’il soit...Lire
Gestion du cabinet

Comment savoir si je peux m'installer dans mon appartement ?

Propriétaire ou locataire, un médecin doit vérifier si le règlement de copropriété autorise l’exercice d’une profession libérale et notamment médicale. Au regard de règles d’urbanisme, une interdiction d’affecter des locaux...Lire
Conditions d’exercice

Comment éviter les accidents matériels ou corporels au cabinet ?

Dans son cabinet, un médecin se doit de prendre toutes les précautions utiles pour éviter des accidents matériels ou corporels à ses malades. Lorsqu’on parle de responsabilité médicale, on a...Lire
Gestion du cabinet

Mon propriétaire peut-il reprendre mon logement à usage mixte pour l'habiter ?

S’agissant d’un bail à usage mixte, votre propriétaire peut reprendre son logement à l’échéance de votre bail à condition de vous avoir envoyé un congé motivé suffisamment à l’avance. La...Lire
Règles d’exercice

Quelles mentions sur une plaque professionnelle ?

Un médecin ne peut mentionner sur sa plaque professionnelle que les diplômes, titres ou qualifications reconnus par l’Ordre. Plusieurs articles du Code de la santé publique, issus du Code de...Lire
Règles d’exercice

Ai-je le droit de signaler l'entrée de mon cabinet difficile à trouver?

L’Ordre n’est pas opposé à un fléchage signalétique ou à l’apposition de plaques supplémentaires si la configuration des lieux rend difficilement visible la présence d’un cabinet médical. Comme le rappelle...Lire
Relation médecin/patient

Si ma secrétaire commet une faute, suis-je couvert par mon assurance ?

Si la secrétaire n’est pas déchargée de ses obligations en matière de responsabilité médicale, celle-ci est d’abord assumée par le médecin, son employeur. La secrétaire du médecin participe à l’activité...Lire
Règles d’exercice

Le diplôme de docteur en médecine permet-il de tout faire ?

Si l’omnivalence du diplôme de médecin permet d’effectuer tout acte médical, la conscience du médecin associée au risque médico-légal l’empêche de revendiquer l’omnicompétence. Selon l’article R.4127-70 du Code de la...Lire

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Vu & entendu

"On a de moins en moins d’espoir" : devant Bercy, les obsèques de la médecine libérale
"Depuis 20 ans, les gouvernements n’ont rien fait": comme en 2002, le Dr Jean-Paul Hamon consulte gratuitement sous la tente
"La taxe foncière va tuer la santé à Paris": six ans après son inauguration, ce centre s'est vidé de ses médecins
Lapins, oublis de carte Vitale... L'Assurance maladie fait campagne contre le mésusage du système de santé
Des dizaines de brancards bloqués à l’entrée des urgences de l’hôpital de Perpignan
Une généraliste est convoquée pour surprescription d’arrêts de travail : 80 médecins manifestent devant la CPAM

 

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