"Le statut des internes est de moins en moins protecteur" : l'alerte de Jeunes médecins après la condamnation d'un ex-carabin

Après la condamnation d'un ex-interne pour homicide involontaire d'un patient suite à une surdose de morphine, Jeunes médecins met en demeure le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités de "clarifier par voie réglementaire le statut des internes". Dans un communiqué, publié lundi 12 février, le syndicat assure que les futurs médecins "ont besoin de savoir clairement" ce qu'ils sont autorisés à faire lors de la prise en charge des patients, et ce "sans avoir à prendre des risques juridiques".  

Le 24 janvier dernier, un ex-interne des hôpitaux de Marseille a été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour l'homicide involontaire d'un patient. Les faits incriminés se sont déroulés en 2014. Le carabin, désormais chirurgien orthopédique, s'apprêtait à procéder à la réduction de la luxation d'un octogénaire. Dans le cadre de cette intervention, il avait prescrit oralement à une infirmière une injection de morphine de cinq milligrammes. Il n'avait toutefois pas rédigé d'ordonnance, ce qui est contraire à la réglementation sur les produits stupéfiants.  

Vous avez été nombreux à vous émouvoir de la décision condamnant un ancien interne de l’AP-HM. L’inquiétude est réelle, aussi nous avons mis en demeure @Sante_Gouv de clarifier le statut des #internes & #DJ et les règles d’engagement de leur responsabilité https://t.co/FUbbjWq7TG

— Jeunes Médecins (@JeunesmedecinsF) February 12, 2024

L'infirmière, qui assure que l'ex-interne lui a demandé cinq ampoules de morphine, avait alors administré une dose totale de 50 milligrammes au patient, entraînant le décès de ce dernier. Fin janvier, la soignante a été condamnée à deux ans de prison avec sursis pour cette erreur.   

Pour Jeunes médecins, la condamnation par la justice de l'ex-interne "a mis en émoi une très large partie de la communauté de 35 000 internes parce qu'elle crée un doute sur son régime de responsabilité". En effet, durant ses stages, l'interne est placé "sous la responsabilité du praticien dont il relève" et de la structure accueillante, rappelle le syndicat, citant notamment l'article R6153-3 du code de la santé publique.  

"Cette décision de justice est très inquiétante, pointent les représentants des jeunes médecins. Elle démonte que, malgré ce statut, un médecin en formation a pu engager seul sa responsabilité sur la réalisation d'un acte qui ne peut manifestement pas être considéré comme une faute détachable du service hospitalier." Selon le syndicat, cette "inquiétude est d'autant plus grande que les textes législatifs et réglementaires ne prévoient rien concernant les gardes séniorisées de docteurs juniors et qu’un nombre important de docteurs juniors de médecine générale risquent de se retrouver dans des conditions de prise en charge totalement insécurisées".  

Un moratoire déjà demandé   

En pleine crise de l'hôpital, "la pénurie médicale rend l'encadrement des internes de plus en plus aléatoire, ce qui constitue un risque pour la sécurité et la santé des patients autant que pour celles des étudiants", prolonge Jeunes médecins, dans son communiqué. "Pour rappel, en octobre dernier, [nous avions] déjà demandé un moratoire sur le statut de l'étudiant de troisième cycle", ajoute le syndicat, précisant que ce statut est "de moins en moins protecteur" pour les carabins qui sont soumis à de "plus en plus de contraintes et de responsabilités professionnelles".  

Face à ces craintes, Jeunes médecins appelle donc le Gouvernement à "clarifier" par voie réglementaire le statut des internes, ainsi que celui des docteurs juniors et les règles d'engagement de leur responsabilité. Les internes doivent "savoir clairement ce qu'ils peuvent faire au cours de la prise en charge des patients", que ce soit en termes de prévention, de diagnostic ou de soins, "sans avoir à prendre des risques juridiques". "Jeunes Médecins a également demandé à l'AP-HM [où s'est déroulée l'erreur médicale jugée en janvier dernier, NDLR] de l'informer des mesures qui ont été prises pour prévenir la survenue d'un nouvel accident", conclut le syndicat.