Arrêts maladie : en ciblant les médecins, la Cnam table sur 65 millions d'économies en 2025

L'alerte a été prise très au sérieux. En juin dernier, le comité d'alerte de l'Ondam faisait part d'un "risque sérieux de dépassement" -de plus de 0.5%, soit plus de 1.3 milliard d'euros- du budget 2025. En réaction, les ministres de la Santé et des Comptes publics ont annoncé mettre en œuvre des mesures d'économies représentant au total 1.74 milliard d'euros, rapporte le comité d'alerte, dans son troisième avis de l'année, daté du 17 septembre.

Pour ce comité d'experts, 1.5 milliard d'euros d'économies seront réalisées de manière "certaine", "probable" ou "vraisemblable" et permettront de "prévenir une dégradation supplémentaire" du déficit de la Sécurité sociale (-21.9 milliards d'euros prévus en 2025).

Dans le détail, le report au 1^er janvier 2026 des revalorisations conventionnelles pour les médecins, kinés et dentistes qui devaient intervenir le 1^er juillet dernier permet d'économiser 150 millions d'euros, tandis que 30 millions d'euros d'économies sont attendues sur les transports des patients par taxi. Les baisses de prix relatives aux médicaments devraient permettre de dégager 550 millions d'euros, constate le comité d'alerte. Sur les dispositifs médicaux, la cible de 200 millions d'euros d'économies ne devrait être réalisée "qu'à hauteur des deux tiers", prévient-il toutefois.

Par ailleurs, 680 millions d'euros d'économies sont obtenues via les annulations de dotations aux établissements de santé et médico-sociaux, au fonds d'intervention régional (FIR) et aux opérateurs de l'Etat financés par l'Ondam ; 60 millions d'euros via la baisse de crédits au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé ; et 30 millions d'euros par le report - du 1^er juillet au 1er novembre - de l'entrée en vigueur de la majoration de la rémunération des gardes des praticiens libéraux.

La Cnam et les ministères ont également annoncé un renforcement des actions de maitrise médicalisée et de lutte contre la fraude. Alors que dans son précédent avis, le comité d'alerte soulignait le "caractère incertain" des 900 millions d'euros d'économies escomptées dans le calcul de l'Ondam 2025, la Cnam a détaillé les mesures prises afin de conforter cet objectif. Dans un courrier du 23 juin, "le directeur de la Cnam a fait part d'une accélération de la mise en œuvre ou d'une intensification des actions de régulation des arrêts de travail" visant à engendrer 100 millions d'euros d'économies sur les 440 millions d'euros d'économies prévues sur les indemnités journalières dans l'Ondam 2025 : 15 millions d'euros sur les contrôles d'entreprises à la sinistralité atypique, 20 millions d'euros sur les actions à destination des assurés et "au moins 65 millions" pour les actions visant les médecins prescripteurs. A la campagne MSO-MSAP en cours, qui vise les "1000 prescripteurs les plus atypiques", s'ajoutent des "échanges confraternels avec 8000 prescripteurs importants d'arrêts de travail" ou des prescripteurs "d'arrêts de travail de moins de 6 mois sans motif ou avec des motifs nécessitant une investigation par le service médical", détaille l'avis. Le calendrier a d'ailleurs été raccourci, apprend-t-on.

Enfin, la lutte contre la fraude doit rapporter 100 millions d'euros : 67 millions d'euros sur l'usage des médicaments, 15 millions d'euros sur les dispositifs médicaux et 8 millions d'euros sur les transports.

Malgré ces éléments, "la réalisation intégrale de l'objectif de 900 millions d'économies intégré à la construction de l'Ondam 2025 [sur la maitrise médicalisée, NDLR] apparaît aléatoire", juge le comité d'alerte, qui ne peut écarter l'éventualité "d'un dépassement supplémentaire du sous-objectif des soins de ville". Son prochain avis sera rendu le 15 octobre prochain.