Nouvelle convention : les centres de soins non programmés n'ouvriront plus les soirs et week-ends

A compter du 22 décembre, hors urgence avérée, il ne sera plus possible pour les médecins libéraux de coter des majorations d'urgence les soirs, dimanches et jours fériés (F, N, MN) en dehors du cadre de la régulation de la PDSA. A l'instar de certaines maisons médicales de garde historiquement en accès libre, ou encore des médecins des stations de ski, les centres de soins non programmés seront fortement impactés par cette restriction, voulue par la nouvelle convention.

Dans un communiqué transmis hier à Egora, la FFCSNP demande à la Cnam un moratoire "en l’absence d’aboutissement préalable à un cadre réglementaire adapté à l’activité spécifique des CSNP". "Depuis deux ans", la fédération alerte en effet le ministère et la Cnam "sur la nécessité d’une reconnaissance de l’activité spécifique" des CNSP, "en lien avec les médecins traitants et les services d’accueil des urgences", explique la Dre Maeva Delaveau, sa présidente. "Ils prennent en charge quotidiennement plusieurs milliers de patients, leur évitant un passage aux urgences, pour des pathologies aigues pouvant nécessiter examens complémentaires ou actes techniques tels que : bilan biologique, radiographies, immobilisations, suture, perfusion…", rappelle-t-elle dans ce communiqué.

Un grand pas devait être franchi avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, dont un article gravait dans le marbre du code de santé publique l'existence de ces centres "pratiquant des soins de premier recours et ayant, à titre principal, une activité de soins non programmés". L'article leur réservait le "bénéfice de certains financements", sous réserve du respect d'un cahier des charges. Mais la censure du Gouvernement Barnier, actant le rejet du PLFSS, a fait voler en éclat cette perspective de reconnaissance.

En l’absence de cadre, et si un moratoire n'est pas décrété par la Cnam, "les CSNP de la FFCSNP n’ouvriront plus les soirs et week-end et adresseront tout patient nécessitant des actes techniques avec surveillance nécessaire sur les services d’urgence", met en garde Maeva Delaveau.