Liste des patients non vaccinés : les réticences de la Cnil face à la demande des médecins

05/07/2021 Par Marion Jort
Santé publique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés de France se montre réticente à l’idée de communiquer aux médecins libéraux la liste de leurs patients non-vaccinés contre le Covid-19. Cette mesure avait pourtant été promise par le Gouvernement afin de protéger le plus de Français possible contre le variant Delta.  

Promis par le Gouvernement, l'envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 se heurte finalement aux "réticences très sérieuses" de la Cnil, dont le feu vert se fait attendre. Mardi dernier pourtant, le ministre de la Santé affirmait que les médecins pourraient bien obtenir ces listes : "Ils l'auront, je vous le dis, moi je le souhaite ardemment, je demande à la Cnil de me laisser (cette) possibilité", assurait Olivier Véran sur France Info. 

"On n'a pas la réponse, on n'est pas sûr que ce soit autorisé", a indiqué à l'AFP un responsable syndical après l'habituel point du ministère sur la campagne vaccinale vendredi. Une deuxième source confirme "les réticences très sérieuses de la Cnil", qui s'interroge à la fois sur "les croisements de fichiers contenant des données personnelles et médicales" et sur "l'absence d'accord préalable des personnes vaccinées" pour que l'Assurance maladie transmette ces informations à leur médecin traitant. 

"On espère qu'ils vont bouger, mais c'est pas gagné", s'inquiète le responsable syndical, "pas sûr du tout que Matignon ira à l'encontre" du risque juridique, malgré la menace croissante d'une quatrième vague épidémique, notamment à cause du variant Delta. Ce dispositif avait été pensé par le ministère pour identifier les hésitants et les récalcitrants, afin d'atteindre l'objectif officiel de 85% de vaccinés d'ici fin août parmi les adultes atteints de comorbidités ou âgés de plus de 50 ans. 

Contacté, le cabinet d’Olivier Véran assurait dimanche être "en lien étroit avec la Cnil et (avoir) des discussions constructives avec elle pour pouvoir permettre rapidement aux médecins d'avoir les données de vaccination de leur patientèle, car c'est un élément majeur pour encore accélérer la vaccination en France". 

[avec AFP]  

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Valérie Briole

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