Un médecin sanctionné par l'Ordre pour avoir facturé les "lapins" de ses patients à hauteur d'une consultation
Un médecin peut-il demander une compensation à un patient qui ne s'est pas présenté à son rendez-vous de consultation? Oui et non, a répondu la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre d'Ile-de-France, dans un jugement rendu le 2 décembre 2021.
La plainte du CDOM de Paris concernait un ORL qui, à deux reprises, les 18 avril 2018 et le 27 novembre 2019, avait facturé à des patientes des consultations non honorées, suite à des rendez-vous pris sur Doctolib. Or, "les honoraires du médecin […] ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués", précise le code de santé publique.
Le médecin arguait à ce titre qu'il n'avait pas facturé des consultations non assurées, mais demandé à des patients l’indemnisation du préjudice que lui cause des rendez-vous non-honorés par eux sans prévenir.
Rien n'interdit de demander la réparation du préjudice subi mais…
Dans son jugement, la chambre disciplinaire de première instance reconnaît qu'aucune disposition du code n'interdit à un médecin "d’obtenir la réparation du préjudice que des patients pourraient lui avoir causé directement et certainement, y compris dans de telles circonstances pouvant effectivement être préjudiciables à l’activité des médecins, comme d’ailleurs à l’accès aux soins".
Toutefois, elle lui reproche d'avoir réclamé "une somme égale au montant de ses honoraires alors que son préjudice financier ne saurait équivaloir à ce montant". Par ailleurs, le spécialiste en aurait sollicité le paiement "de manière excessivement virulente voire agressive", en "se prévalant de surcroit d’une autorisation du conseil de l’Ordre des médecins qu’il n’avait pas". Il a donc "ce faisant uniquement, manqué à ses obligations de moralité et de probité et adopté un comportement de nature à déconsidérer l’exercice de la médecine, justifiant qu’il soit prononcé à son encontre la sanction de l’avertissement".
