Certificats de décès : pour éviter les réquisitions, les médecins d’une ville de banlieue parisienne ont trouvé la parade

26/04/2023 Par L. C.
Sans certificat, pas d’obsèques. A l’heure où les médecins manquent sur tout le territoire, des Français se retrouvent parfois démunis face à la mort d’un proche, dont le corps peut être immobilisé des heures au domicile tant qu’un certificat n’a pas été établi. Obligée de "garder le défunt", la police procède dans certains cas à des réquisitions, une démarche qui hérisse les praticiens, forcés de laisser illico "les vivants" pour délivrer le fameux papier bleu. Mais à Champigny-sur-Marne, policiers et généralistes ont trouvé un arrangement.   

  "Quand on a un chien mort sur le bord de la route, on met moins de temps à le ramasser." Cette phrase terrible, les policiers de Champigny-sur-Marne l’ont déjà entendue de la bouche de parents ou d’enfants démunis face à l’immobilisation du corps de leur proche, décédé de mort naturelle à domicile. En raison de la pénurie de médecins, les forces de l’ordre se retrouvent parfois bloquées plusieurs heures sur les lieux d’un décès, à attendre qu’un médecin puisse venir le constater. Condition sine qua none au déplacement d’un corps. Irrités, les policiers de la commune du Val-de-Marne ont alerté la municipalité il y a plusieurs mois. "Ils ont fait le constat que c’était de pire en pire, indique Geneviève Carpe, adjointe au maire chargée de la santé. Ils attendaient parfois 24 heures." Également interpellée par ses concitoyens, l’élue se saisit du sujet. "C’était aussi une question de dignité", explique-t-elle.   "Les médecins sont occupés à soigner les vivants" Les représentants de la police rencontrent alors les médecins de la CPTS de Champigny – créée en 2020, la première du département. "Ils nous ont sollicités pour nous dire qu’ils rencontraient ce problème", indique le Dr Joël Lepront, généraliste installé depuis 30 ans dans la commune et coprésident de la CPTS. "La grosse difficulté lorsqu’il n’y a pas de médecin traitant connu, déclaré, c’est de faire déplacer un médecin en journée. Les médecins sont dans leur cabinet, occupés à soigner les vivants", explique-t-il. Dans certaines situations, les policiers peuvent réquisitionner des praticiens en pleine consultation. Une pratique "insupportable", juge le généraliste de 61 ans. "On peut comprendre qu’il y ait un problème d’humanité et que la police soit aussi excédée, mais venir chercher le médecin dans son cabinet, ce n’est pas possible."

Le praticien parle en connaissance de cause. Lui-même a déjà été réquisitionné par le passé. "C’est assez épuisant comme expérience, confie-t-il, car vous avez déjà une salle d’attente qui est pleine, vous êtes en retard dans vos consultations et deux flics arrivent dans la salle d’attente. D’emblée, tout le monde est un peu surpris et puis on part avec eux comme si on était arrêté. Les patients ne comprennent pas bien, même si on leur explique. On perd facilement une demi-heure, trois quarts d’heure : pendant qu’on est parti, la salle d’attente continue de se remplir", déplore le Dr Lepront, qui a déménagé il y a un an et demi dans la maison de santé pluriprofessionnelle toute neuve de Champigny.      De part et d’autre de la table, on partage le même constat : il faut changer de modèle. "Le point de départ de nos discussions a été : qu’est-ce qu’on fait pour éviter les réquisitions ?", ajoute le praticien.   L'ultime soin non programmé Au moment de cette rencontre, les médecins de la CPTS travaillent depuis quelques mois sur l’amélioration de la prise en charge des soins non programmés, l’une des 6 missions socles de ces réseaux. Début 2022, "donc bien avant la mise en place du Service d’accès aux soins qui est en train de se monter", ces derniers se sont rapprochés du 15 pour mettre en place une réponse à ces SNP en s’appuyant sur la plateforme Entr’Actes. Le principe est simple : un patient appelle le 15, l’appel est régulé, et l’opération de soins non programmés (OSNP) ou l’assistant de régulation médicale (ARM) envoie une notification sur la plateforme. En temps réel, la demande parvient aux médecins (le motif, l’âge du patient…). Si le patient dispose d’un médecin traitant, celui-ci va être prévenu en premier, "et tout seul". Il aura alors 2 heures pour répondre à la demande. Ce délai passé, les médecins inscrits sur la plateforme seront sollicités. "Ce n’est pas de l’ubérisation, mais c’est un peu le même principe, souligne le Dr Lepront, qui a présenté ce modèle lors du récent congrès du Collège de médecine générale Le médecin appuie sur la touche ‘accepter la demande’ et il est mis en relation avec le patient via un SMS. Le patient va recevoir l’heure du rendez-vous, à la main du praticien, l’adresse, et tous les renseignements nécessaires." Une solution qui respecte le parcours de soins, appuie le généraliste. Car un retour d’informations est systématiquement réalisé sur la plateforme, à l’issue de la consultation, et mais aussi à destination du médecin traitant, lorsque celui-ci existe bien entendu, via une messagerie sécurisée. Au début de l’été, en pleine crise des urgences, alors que "c’était un peu le branlebas de combat", les médecins ont décidé de pousser plus loin encore leur organisation en mettant en place un numéro dédié (09 72 63 40 20) destiné aux habitants de la commune francilienne. Objectif : répondre aux demandes des Campinois en cas d’indisponibilité du médecin traitant en journée. "L’opérateur au bout du fil sur ce numéro dédié adresse la demande de la même façon que le 15 le fait sur notre plateforme Entr’Actes", explique le Dr Lepront. Un enjeu majeur pour Champigny-sur-Marne – ville de 78 000 habitants – qui ne compte plus que 50 généralistes contre 80 pour la ville voisine et de même envergure qu’est Saint-Maur-des-Fossés. Le soir et le week-end, c’est le service d’accueil médical initial (Sami) qui entre en jeu. Le Dr Lepront avait d’ailleurs été à l’origine de la création de cette maison médicale de garde, l’une des premières du Val-de-Marne. C’était en 2004. Il coordonne désormais les 12 Sami du département. Depuis janvier par ailleurs, a ouvert dans les mêmes locaux un centre de soins non programmés (Cami) qui tourne avec "6 ou 7 médecins" qui répondent aux sollicitations du 15, cette fois les après-midis (15h30-19h30) et les samedis matin. Au total, sur les 50 généralistes de la ville (libéraux et salariés), une trentaine s’est engagée à répondre aux soins non programmés. Une bonne surprise, indique le Dr Lepront, qui note que "cela représente un gros pool". "Même si l’on ne parvient pas à toucher tous les médecins, on répond à pratiquement 98% des demandes", affirme le généraliste avec fierté.

En septembre dernier, lorsqu’ils ont été sollicités par la police et la commune, les médecins campinois ont proposé de mettre à profit cette organisation pour les constatations de décès. "On a rattaché cette demande à notre système de soins non programmés via la même plateforme." Ainsi, si la police arrive sur le lieu d’un décès et ne parvient pas à joindre le médecin traitant, elle peut appeler le numéro dédié. "Tout est protocolisé." La demande, reçue par l’OSNP, est transmise aux médecins participant à l’expérimentation. "Celui qui est disponible répond. Pas forcément dans la minute car il n’y a pas d’urgence extrême, mais dans les 2 ou 3 heures ou le midi. Le rendez-vous est pris avec le chef de poste de la police." En contrepartie, le praticien peut demander à être escorté, pour éviter les embouteillages ou les difficultés de stationnement. "La prise en charge devra s’effectuer dans des conditions de sécurité optimale pour le praticien, sans notion d’urgence", précise la préfecture dans un document transmis à Egora. Le Dr Lepront relève toutefois que "des médecins préfèrent y aller par leurs propres moyens". Au total, cela représente "2 à 3 sollicitations par mois", poursuit le généraliste. Un chiffre peu élevé car "ce dispositif est réservé aux cas qui posent un problème. En général, le médecin traitant se déplace et constate le décès : c’est la phase ultime du suivi chronique d’un patient." Mais pour ces quelques cas, il n’y avait jusqu’ici pas de "vraie solution" satisfaisant l’ensemble des acteurs.   "On a la certitude de ne pas voir débarquer les flics dans notre salle d'attente" "Là finalement tout le monde est satisfait, se réjouit le Dr Lepront. On n’est pas dans un système coercitif mais dans un système participatif. Tout le monde y trouve son compte. La réponse à la demande est à la main du médecin : si on n’est pas disponible ou qu’on n’a pas envie, on n’y va pas. On rend service, on apporte notre pierre à l’édifice de façon ponctuelle. Et, surtout, on a la certitude de ne pas voir débarquer les flics dans notre salle d’attente." Quelques "couacs" ont toutefois été signalés. Ils relèvent principalement de "difficultés pour joindre un médecin", note l’élue. Mais cela demeure exceptionnel. En journée, la recherche d’un médecin disponible – libéral ou des centres municipaux de santé - s’opère via Entr’Actes. Le week-end et la nuit, "on sollicite un médecin qui est de garde au Sami qui va fixer un rendez-vous avec la police à la fin de son astreinte". En nuit profonde, il n’y a "pas de solution. La police attend le lendemain matin" Le Dr Lepront espère que le dispositif sera élargi aux médecins du Cami, qui pourraient eux aussi répondre aux sollicitations à la fin de leur astreinte.   Si d’autres départements travaillent aussi avec Entr’Actes – comme dans le Grand Est mais aussi la CPTS Essonne, "nous sommes, à ma connaissance, les seuls à intégrer des certificats de décès dans la réponse aux soins non programmés", souligne le coprésident de la CPTS de Champigny. "Dans le temps les médecins le faisaient automatiquement, c’était parmi leurs fonctions, mais aujourd’hui ils sont tellement débordés qu’ils n’arrivent plus à quitter leur cabinet. On remet ça en route avec une organisation", se réjouit Geneviève Carpe. "Il serait pertinent d’avoir une logique départementale, une action commune", se projette le Dr Lepront. Les 6 autres CPTS de l’est du département – avec lesquelles il organise des réunions régulières – pourraient prochainement adopter le dispositif. "Ça commence à faire tache d’huile." Également conseillère départementale, Geneviève Carpe se montre elle aussi enthousiaste à ce que d’autres communes suivent leur exemple. "Ça ne peut être que positif."

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