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La moitié des refus de soins sont liés au tiers payant intégral

Dans son rapport d’activité de la médiation pour l’année 2020, l’Assurance Maladie notifie les motifs de signalements de refus de soins. Près de la moitié concernent le refus du tiers payant intégral.  

En 2020, 209 signalements pour refus de soins ont été enregistrés, rapporte dans un communiqué l’Assurance maladie, qui souligne que le chiffre est néanmoins en baisse de 58% par rapport à l’exercice 2019. "On entend par refus de soins, le refus de soins stricto sensu, c’est-à-dire le fait pour un professionnel de santé de ne pas accepter de recevoir certaines personnes du seul fait qu’elles sont bénéficiaires de la C2S* ou de l’AME", précise la Cnam. Toutefois, d'autres "situations de conflits" entrent en ligne de compte, telles que le non-respect des tarifs opposables ou la fixation abusivement tardive d'un rendez-vous.

Dans la majorité des cas (94%), les signalements sont effectués par des bénéficiaires de la C2S, contre 6% signalés par les bénéficiaires de l'AME. Dans le détail, il s’avère que le motif principal signalé pour le refus de soins est le refus du tiers payant intégral. Il s’élève à 49% en 2020, contre 45% en 2019.  

Source : Rapport d'activité 2020 de la médiation, Cnam

Quels sont les professionnels de santé les plus mis en cause ? Les chirurgiens-dentistes (29%). Devant les ophtalmologistes (12,4%) et les médecins généralistes (10,5%).   

 

*Complémentaire santé solidaire, qui a remplacé la CMU-C et l'ACS.

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