En 2020, 209 signalements pour refus de soins ont été enregistrés, rapporte dans un communiqué l’Assurance maladie, qui souligne que le chiffre est néanmoins en baisse de 58% par rapport à l’exercice 2019. "On entend par refus de soins, le refus de soins stricto sensu, c’est-à-dire le fait pour un professionnel de santé de ne pas accepter de recevoir certaines personnes du seul fait qu’elles sont bénéficiaires de la C2S* ou de l’AME", précise la Cnam. Toutefois, d'autres "situations de conflits" entrent en ligne de compte, telles que le non-respect des tarifs opposables ou la fixation abusivement tardive d'un rendez-vous.
Dans la majorité des cas (94%), les signalements sont effectués par des bénéficiaires de la C2S, contre 6% signalés par les bénéficiaires de l'AME. Dans le détail, il s’avère que le motif principal signalé pour le refus de soins est le refus du tiers payant intégral. Il s’élève à 49% en 2020, contre 45% en 2019.
Quels sont les professionnels de santé les plus mis en cause ? Les chirurgiens-dentistes (29%). Devant les ophtalmologistes (12,4%) et les médecins généralistes (10,5%).
*Complémentaire santé solidaire, qui a remplacé la CMU-C et l'ACS.
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