Un pharmacien peut-il refuser une ordonnance et la délivrance d'un médicament ?

Comme les médecins, la responsabilité d’un pharmacien peut être recherchée devant les juridictions civiles, disciplinaires et pénales. Cette responsabilité peut d’ailleurs être partagée, avec celle du médecin prescripteur, si celui-ci a commis une faute dans la rédaction de son ordonnance. En cas d’erreur de délivrance, de négligence lors du contrôle de la prescription, de défaut d’information et de conseil ou encore d’erreur de dosage, la responsabilité d’un pharmacien pourra être retenue. Pour éviter toute mise en cause de sa responsabilité, un pharmacien doit vérifier la validité de l’ordonnance qui lui est présentée et l’analyser. La présentation de l’original de l’ordonnance est obligatoire et le pharmacien devra contrôler l’identité du patient, la date et la durée du traitement mais aussi le respect de la réglementation dont relève le médicament prescrit (certains médicaments nécessitant une ordonnance sécurisée). Au sujet de l’analyse de l’ordonnance, le pharmacien doit détecter la présence d’éventuelles interactions entre les médicaments délivrés, en mesurer les conséquences avant de pouvoir remplacer le médicament par un autre, avec l’accord du prescripteur comme le rappelle l’article L.5125-3 du Code de la santé publique.

Un refus de délivrance pourra même être opposé lorsque l’intérêt de la santé du patient est en jeu : le pharmacien devra alors informer le médecin prescripteur de son refus et le mentionner sur l’ordonnance. Si, en matière de prescription médicamenteuse, les pharmaciens, pour des raisons économiques, peuvent délivrer par substitution à la spécialité prescrite par un médecin, une spécialité du même groupe générique, en principe un pharmacien ne peut délivrer un médicament autre que celui qui a été prescrit qu’avec l’accord exprès et préalable du prescripteur. En matière de substitution des médicaments génériques, si les pharmaciens sont autorisés à substituer un médicament générique à celui prescrit, c’est sous réserve que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention « non substituable » sur l’ordonnance accompagnée du motif médical, sous forme d’acronyme, justifiant ce refus de substitution. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 2018, c’est au médecin d’expliquer la raison pour laquelle la mention non substituable est utilisée pour ses prescriptions et il doit être en mesure de justifier et d’éclairer ses choix, à la demande de la CPAM.