Comment informer les patients des modalités de la continuité des soins ?
Les médecins sont tenus d’afficher dans leur salle d’attente des informations sur l’organisation des urgences et de la permanence des soins.
En cas d’absence, un médecin doit informer sa clientèle si elle a besoin d’avoir recours à des soins urgents. Selon l’article L 6315-1 du Code de la santé publique, « la continuité des soins aux malades est assurée quelles que soient les circonstances. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence ». Information et continuité des soins Le médecin doit ainsi avertir ses patients de ses absences programmées, par les moyens qu’il juge le plus approprié : information orale, message sur son répondeur, à la porte de son cabinet… S’il n’a pas de remplaçant, le médecin indiquera le nom et les coordonnées d’un confrère, averti et susceptible de prendre en charge sa clientèle pendant son absence. Il peut également s’agir d’une association de médecins ou d’un service hospitalier. Dans sa salle d’attente, le médecin est aussi tenu d’afficher des informations sur l’organisation des urgences et de la permanence des soins. Selon un arrêté du 25 juillet 1996, toujours en vigueur, relatif à l’information du consommateur sur l’organisation des urgences médicales, les médecins doivent afficher de manière visible et lisible les informations suivantes :
- Le numéro de téléphone du médecin et les heures auxquelles il peut être joint ;
- Le numéro de téléphone des structures de permanence des soins et d’urgence vers lesquelles le médecin choisit d’orienter ses patients en son absence ;
- La mention suivante : en cas de doute ou dans les cas les plus graves, appelez le 15.
Sur ses ordonnances, le médecin devra faire figurer la mention suivante : « En cas d’urgence », suivie du numéro d’appel. Avec le rappel de ces dispositions, le médecin remplira son obligation de continuité des soins, notamment s’il n’a pas de remplaçant à son cabinet.
