Peut-on remplacer un médecin décédé ?

Un médecin décédé ne peut avoir de remplaçant. Il peut seulement avoir un successeur.

  Comme le précise l’article R.4127-89 du Code de la santé publique,"le Conseil départemental peut autoriser, pendant une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, la tenue par un médecin du cabinet d’un confrère décédé ou empêché pour des raisons de santé sérieuses de poursuivre son activité".

En cas de décès d’un médecin, à plus forte raison s’il est brutal, les proches sont souvent désemparés et confrontés à des difficultés pratiques et matérielles liées au devenir de son cabinet. Même si ce médecin avait un remplaçant habituel et connu de la clientèle, ce dernier ne pourra intervenir, même temporairement et "pour rendre service".   Contrat de tenue de poste   La première démarche, pour les héritiers du médecin, sera de se rapprocher du Conseil départemental de l’Ordre pour obtenir des informations et conseils, en sachant qu’ils pourront être autorisés à faire tenir temporairement le cabinet du défunt par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre (et non plus un remplaçant), qui exercera sous son propre nom avec ses propres feuilles de sécurité sociale. L’Ordre, mais aussi les syndicats et les confrères du secteur, pourront se mobiliser afin de trouver un jeune médecin intéressé. Pour éviter toute déperdition de clientèle, le temps est compté et il faut donc agir rapidement et faire intervenir tous ses réseaux. Le candidat trouvé, un contrat de tenue de poste, d’une durée de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, devra lui être proposé. Un contrat écrit, signé entre ce médecin successeur à titre transitoire et les héritiers de son confrère. Ce contrat devra garantir au médecin tenant le cabinet  l’intégralité de ses honoraires, les héritiers percevant une redevance forfaitaire et non proportionnelle aux honoraires, correspondant à l’utilisation du cabinet et des installations mais aussi à la mise à disposition éventuelle d’une secrétaire ou encore d’une femme de ménage. Durant ces quelques mois, l’activité du cabinet sera au mieux maintenue, permettant ainsi aux héritiers de négocier avec le médecin en tenue de poste ou d’autres praticiens, la reprise de ce cabinet. Afin de préserver les droits des héritiers, il pourra être prévu une clause de non-réinstallation afin d’éviter que le médecin ayant tenu le cabinet, mais non intéressé par sa reprise, puisse se réinstaller immédiatement à proximité et récupère, à moindre frais, la clientèle.