PMA : les règles changent

Mise à jour du 7 mars : le ministère a décidé de permettre l'utilisation des embryons "anciens régime" stockés


La date butoir a été fixée au 31 mars 2025. A compter du mois d'avril, seuls pourront être utilisés des gamètes pour lesquels les donneurs ont consenti à la communication de leur identité. Cette disposition est consécutive à la loi bioéthique de 2022 qui a permis la levée de l'anonymat.

En conséquence, des milliers d'embryons "anciens régime" encore en stock auraient dû être détruits, afin d'harmoniser le sort des enfants à naître, résume Le Parisien, qui s'est fait l'échos de l'inquiétude des associations et professionnels. "En 2022, on nous promettait un grand plan contre l’infertilité ! Aujourd’hui, on détruit des embryons !", s’insurgeait notamment dans une tribune le collectif Bamp, qui a dénoncé une "aberration" dans "le contexte actuel de manque de gamètes et de délais d'attente extrêmement longs".

Selon le Dr Mikaël Agopiantz, gynécologue chef de service en PMA à Nancy, interrogé par Le Parisien, "on peut estimer à plus de 10 000 les couples et les femmes concernés par cette situation".

Face à ces inquiétudes, le ministère de la Santé a annoncé jeudi soir dans un communiqué que "les embryons issus d'une FIV impliquant un tiers donneur et réalisée avant cette date ne sont pas concernés" par l'entrée en vigueur de la loi, et seront donc préservés. 

Cependant "leur utilisation pourrait limiter l'exercice du droit d'accès aux origines" des enfants conçus par insémination artificielle ou par FIV, qui peuvent désormais à leur majorité, demander l'accès à leur identité ainsi qu'à des données non identifiantes les concernant, poursuit-il. "C'est pourquoi les centres d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) informeront pleinement les bénéficiaires sur le statut de ces embryons", indique le ministère, précisant qu'"avant toute utilisation, un document attestant de cette information leur sera soumis pour signature".

[avec LeParisien.fr et AFP]