Financement de la Sécu : le Gouvernement lance des travaux après la remise du rapport AMO-AMC

Le rapport sur la place et le rôle de l'Assurance maladie et des complémentaires santé ne dormira pas dans un tiroir, si l'on en croit les déclarations des ministres de l'Economie, de la Santé et des Comptes publics. Dans un communiqué de presse diffusé mercredi 23 septembre, les membres du Gouvernement annoncent en effet le lancement de divers travaux complémentaires, dans la lignée de ce rapport qu'ils avaient eux-mêmes commandé. Plusieurs pistes avancées par les auteurs (Franck von Lennep, Elisabeth Hubert, Stéphane Junique, et Nicolas Bouzou) méritent, selon eux, d'être analysées.  

Le Gouvernement partage d'abord la nécessité de mieux définir le rôle et les responsabilités des organismes complémentaires dans le système de santé. "La proposition d'établir une trajectoire pluriannuelle de répartition du financement des dépenses de santé entre l'assurance maladie obligatoire, les complémentaires et les assurés constitue à ce titre une piste de travail intéressante qui doit s'articuler dans une réflexion plus large sur le financement de notre protection sociale, de même que les réformes plus structurelles proposées par la mission", écrivent les ministres. 

Les trois ministres ajoutent que le Gouvernement souhaite également "poursuivre les travaux visant à concentrer les financements sur les actes et produits dont l'efficacité est scientifiquement démontrée en s'appuyant sur l'expertise de la Haute Autorité de santé". La mission identifie dans son rapport plusieurs produits qu'il conviendrait d'exclure du panier de soins de référence, notamment les médicaments à service médical rendu faible voire certains à service médical rendu modéré. Elle évoque aussi les cures thermales, sans toutefois prendre position sur un déremboursement ou non.   

Le Gouvernement veut également ouvrir la réflexion sur "la possibilité de favoriser des contrats complémentaires 'essentiels'", qui seraient recentrés sur les soins pertinents. "Aujourd'hui, les complémentaires se font encore beaucoup concurrence par l'étendue des garanties proposées. Je souhaite que nous ouvrions le débat sur des contrats plus essentiels et réellement moins chers, pour que la concurrence se fasse davantage sur les prix et que cela bénéficie directement aux assurés", a déclaré Stéphanie Rist, ministre de la Santé. 

Autre sujet largement évoqué dans le rapport : la prévention. Comme la mission, l'exécutif juge nécessaire de "mieux associer" les complémentaires aux politiques de prévention. "Un travail associant les représentants des organismes complémentaires, l'Assurance maladie et le ministère chargé de la Santé sera engagé dans les prochains mois, afin d'identifier des actions concrètes pouvant être mises en œuvre à partir de 2027", indiquent les ministres. Ils "devront garantir un haut niveau de protection des assurés, notamment en matière de protection des données de santé et de non-sélection selon l'état de santé". 

D'autres propositions ont retenu l'attention du Gouvernement : la simplification du reste à charge à l'hôpital ou encore le partage sécurisé des données entre assurance maladie obligatoire et complémentaires. "Les travaux engagés pour mettre en œuvre la loi relative à la lutte contre la fraude permettront de renforcer les échanges nécessaires tout en garantissant la protection du secret médical", informent les ministres.  

Et d'ajouter que : "Le Gouvernement poursuivra dans les prochains mois les concertations avec l'ensemble des acteurs concernés afin d'identifier les mesures pouvant être engagées rapidement et celles qui relèvent d'une réforme plus structurelle de notre système de protection sociale." Dans son rapport, la mission a tenu à mettre en garde les pouvoirs publics : "grapiller, ici ou là, certaines mesures pour en faire des propositions intégrées au PLFSS" ne suffira pas. C'est d'une réforme en profondeur dont la France a besoin.  

Les patients inquiets 

Si le Gouvernement semble se satisfaire des pistes avancées par la mission, pour France assos santé, celles-ci sont loin de répondre aux enjeux actuels. Dans un communiqué, la fédération d'usagers alerte "sur l'orientation générale proposée : faire davantage reposer la couverture des soins sur les complémentaires, au risque d'affaiblir la solidarité et de renforcer les inégalités". Le rapport suggère en effet de transférer aux mutuelles "l'ensemble des dépenses d'équipements d'optique et d'audioprothèses", ainsi qu'une partie des dépenses liées aux transports sanitaires.  

France assos santé voit également d'un mauvais œil le remplacement du contrat responsable par un nouveau contrat essentiel, recentré donc sur les soins jugés scientifiquement pertinents. La fédération craint en effet un "resserrement" du périmètre à la fois financé par la solidarité obligatoire et celui de la couverture complémentaire. Les patients déplorent en outre les réponses "insuffisantes" face aux "inégalités de couverture".