Fraude à la Sécu : un infirmier condamné à un an de prison ferme

Reconnu coupable d'avoir facturé de nombreux actes fictifs, ou réalisés dans des conditions ne justifiant pas les remboursements sollicités, ou encore effectués par une collègue qui ne disposait "d'aucun contrat de remplacement", l'infirmier a écopé de quatre ans de prison, dont un an ferme.

Une peine d'emprisonnement conforme aux réquisitions énoncées durant son procès, qui s'est tenu en mars à Châlons-en-Champagne. Selon la procureure Annick Browne, les facturations frauduleuses étaient générées via un "système de soins fictifs". Le préjudice a été estimé par le tribunal à près de 1,3 million d'euros pour la CPAM de la Marne.

L'infirmier a été condamné avec effet immédiat à réparer les dommages causés par sa fraude, ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer en tant qu'infirmier libéral. La confiscation de plusieurs de ses biens a également été ordonnée, parmi lesquels une maison d'une valeur estimée à 1 million d'euros, ainsi que 66 000 euros détenus sur quatre comptes bancaires et deux assurances vie d'une valeur totale de 207 000 euros. 

L'infirmière remplaçante complice a quant à elle été condamnée à 80 000 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction d'exercer.

"La fraude à l'Assurance maladie n'est pas une fraude abstraite : elle porte atteinte à notre système, unique, de Sécurité sociale reposant sur la solidarité nationale et financé par l'ensemble des citoyens", a insisté la procureure. 

[avec AFP]