Seize infirmiers convoqués par la police pour non-inscription à l'Ordre

25/09/2023 Par A.M.
Paramédicaux
Ces IDE d'Ille-et-Vilaine ou des Côtes-d'Armor risquent des poursuites judiciaires pour exercice illégal de la profession d'infirmier.  

 

Instauré en 2006, l'Ordre national des infirmiers continue d'être contesté par une partie de la profession. Si plus de 500 000 IDE sont désormais inscrites au tableau, 130 000 exerceraient encore sans se conformer à cette obligation.  

Un décret datant du 10 juillet 2018 permet à l'ONI de contrôler les listes nominatives d'infirmières employées dans des établissements, publics comme privés. À charge pour l'Ordre de les contacter en cas de non-inscription au tableau afin de leur rappeler cette obligation légale et les risques encourus. 

Chargé par les ARS de vérifier le statut vaccinal des IDE durant le Covid, l'ONI s'est aperçu que certaines infirmières non vaccinées n'étaient pas, non plus, inscrites à l'Ordre. 

C'est ainsi que 16 infirmiers exerçant en Ille-et-Vilaine et dans les Côtes-d'Armor se sont retrouvés ce mois-ci convoqués par la police ou la gendarmerie, à la demande du procureur de Rennes, suite à un signalement du conseil interdépartemental de l'Ordre début 2022, révèle Actu.fr. Ils se trouvent en situation d'exercice illégal de la profession et encourent une peine de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende. 

[avec Actu.fr

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4 commentaires
Photo de profil de Jacques R
1,4 k points
Débatteur Passionné
Biologie médicale
il y a 8 mois
Comme policiers et gendarmes ne s'occupent pas des rodéos urbains, il faut bien qu'ils s'occupent. Question de priorités....Lire plus
Photo de profil de Eric Semeria
2,4 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
il y a 7 mois
Il faut combattre LE LÉGISLATIF pas L’EXÉCUTIF Pour le reste c'est quoi leur problème aux 130000 restants ??? Avoir un conseil de l'ordre c'est une aubaine Faut juste savoir se qu'on en fait ...Lire plus
Photo de profil de Henri Baspeyre
11,1 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 7 mois
c'est 1 atteinte grave à l'ordre public!...Lire plus

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