"Coup de force", "agression politique"… Les syndicats professionnels virés des négociations sur les maisons de santé ?

"L’adoption de cet amendement constitue une agression que les Libéraux de santé ne laisseront pas passer", s'insurge l'instance, qui réunit 10 syndicats professionnels représentatifs des médecins, dentistes, kinés, pharmaciens ou encore infirmiers, dans un communiqué diffusé ce jeudi 13 novembre.

Validé par les députés en séance publique malgré un avis défavorable du Gouvernement, dimanche 9 novembre, ce sous-amendement à l'article 21 porté par le groupe Ecologique et social "vise à soumettre la conclusion d’accord conventionnel de l’Assurance maladie portant sur les maisons de santé à la signature des organisations reconnues représentatives au niveau national de ces structures".

Les députés signataires ne s'en cachent pas : cet amendement, que Les Libéraux de santé qualifient de "scélérat", a été travaillé avec la fédération AVECsanté, pour l'heure cantonnée à un rôle d'"observateur". Si la mesure venait à être définitivement votée, elle deviendrait "signataire" de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les MSP, en lieu et place des "organisations représentatives habilitées à participer aux négociations des conventions nationales" des professions exerçant dans ces structures.

"Un précédent dangereux"

Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers (Sniil), cet amendement organise un "transfert de pouvoir inédit" vers "des fédérations gestionnaires". Les syndicats professionnels "deviendraient alors des acteurs périphériques, dépossédés de leur rôle dans la construction des accords qui régissent les pratiques des soignants". La mesure, "coup de force contre les syndicats", "affaiblit la voix des professionnels de terrain" et constitue "un précédent dangereux".

Les Libéraux de santé rappellent quant à eux "que seuls les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, mandatés par leurs pairs, ont la légitimité institutionnelle et juridique pour participer aux discussions avec l’Assurance maladie. Donner un pouvoir de signature à une association de MSP reviendrait à contourner les règles et à faire primer la voix des représentants des structures technocratiques, sur celle des professionnels de santé libéraux qui y exercent !"

Pour le syndicat d'Idel, "cette situation résulte en partie du boycott des négociations ACI MSP par certaines organisations syndicales" (CSMF, MG France, FFMKR, SNMKR et Alizé kiné). "En abandonnant la table des discussions, elles ont ouvert la voie à la prise de contrôle du dialogue conventionnel par les gestionnaires de structures. Ce désengagement a fragilisé l’équilibre interprofessionnel et offert un prétexte législatif à ceux qui veulent éloigner les professionnels des décisions qui les concernent", pointe le Sniil, qui appelle à un "sursaut collectif et à la restauration d’un dialogue conventionnel équilibré, associant à nouveau toutes les professions de santé signataires de l’ACI".

Dénonçant l'ensemble des mesures qui portent atteinte au cadre conventionnel dans le PLFSS (articles 24 et 25), Les Libéraux de santé appellent la ministre et le Sénat à corriger la copie.