La femme avait saisi le tribunal en référé pour obtenir la suspension d'un courrier d'août dernier par lequel le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest lui avait fait savoir que "le transfert d'embryons post-mortem n'était pas autorisé" en France. La femme demandait que ce transfert soit effectué vers un centre de reproduction assistée à Barcelone. Le couple avait eu un premier enfant en 2014, puis un deuxième, cette fois par procréation médicalement assistée (PMA) en 2018, après que l'époux soit tombé gravement malade en 2017. Suite à cette dernière grossesse, le CHU de Brest avait conservé quatre embryons. Le couple avait alors émis le souhait d'avoir "au moins" un troisième enfant, a fait valoir l'avocate de la requérante, mais l'homme est décédé en avril dernier. Contrairement à la loi française, la loi espagnole autorise la procréation post-mortem dans les 12 mois suivant le décès du mari, soit, dans le cas présent, jusqu'en avril prochain. "Le projet de transfert d'embryon à l'étranger poursuivi" par l'épouse "a pour effet de contourner les dispositions législatives françaises qui font obstacle à sa réalisation", ont considéré les trois juges qui ont statué sur cette affaire. [Avec AFP]
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande d'une femme qui souhaitait le transfert d'embryons conçus de son vivant avec son époux décédé en vue d'une troisième grossesse.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus