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Les députés renoncent à définir les missions des CPTS dans la loi

Non, les missions des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ne seront pas figées dans la loi de santé. En commission des Affaires sociales, un amendement avait été pris dans ce sens, alors que les négociations sont toujours en cours. Il a été supprimé sur proposition du Gouvernement. "Figer dans la loi, sans concertation, les missions confiées aux CPTS, pourrait conduire les partenaires conventionnels à se retirer des négociations en cours avec l’Assurance maladie, considérant qu’elles sont désormais sans objet", explique le Gouvernement dans un amendement voté ce jeudi par...
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