Les conditions d'accès aux données de santé précisées

Deux décrets parus ce mercredi 28 décembre au Journal officiel précisent les modalités de mise en œuvre du système national des données de santé, et d'accès aux données pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public. Créé par la loi de santé de janvier dernier, le système national des données de santé rassemble "des informations sur le parcours de santé des Français : consultations chez le médecin et chez les autres professionnels de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès" , présente le ministère dans un...