L'Assemblée nationale rejette les comptes 2023 de la Sécurité sociale

Mardi 15 octobre, l'Assemblée nationale a refusé d'approuver les comptes 2023 de la Sécurité sociale, comme elle l'avait fait la veille pour le budget de l'Etat sur la même période. Ces décisions sont sans conséquence juridique, mais ont donné lieu à de premières passes d'armes dans l'hémicycle sur le budget.

En effet, pour chacun de ces deux textes, les députés ont approuvé une motion de rejet déposée par les députés de la France Insoumise. Celle sur la Sécurité sociale a obtenu 235 voix pour et 117 contre. Lundi, celle sur le budget de l'Etat en avait obtenu 108, contre 50.

Depuis 2022, le vote de ces lois de règlement budgétaire - qui servent à solder les comptes de l'année précédente – se heurte au rejet systématique des oppositions au Parlement. Elles sont toutefois sans aucune conséquence pour les finances publiques. 

Derrière ces rejets, les raisons sont "diverses en fonction des couleurs politiques", a rappelé à l'AFP Jean-Didier Berger (LR), rapporteur pour avis du texte sur la Sécurité sociale. Certains élus critiquent "l'insuffisance des moyens", d'autres plutôt "la dérive de nos comptes sociaux", mais "on pourrait tout à fait voir les deux en même temps", a-t-il observé.

"Un vote 'contre' ne répond pas à la problématique posée par ce texte"

Son collègue LR Yannick Neuder, rapporteur général du budget 2025 de la Sécu, a également appelé à rejeter le texte, qui selon lui témoigne d'une "perte de maîtrise des comptes sociaux".

Dans les rangs des groupes soutenant le Gouvernement, Frédéric Valletoux (Horizons), l'ex-ministre de la Santé et nouveau président de la commission des Affaires sociales, a souligné en vain que "casser le thermomètre" ne permettait pas de "guérir le patient". Ce texte "est factuel, mathématique, comptable ; rien de plus, rien de moins. Refuserons-nous de regarder la vérité en face ? Ce serait une démarche étrange, pour ne pas dire préoccupante, alors que nous nous apprêtons à examiner le PLFSS pour 2025 en commission", a-t-il poursuivi.

Il s'agit seulement d'approuver des comptes a posteriori, a également plaidé le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. "Que vous soyez en accord ou non avec la politique menée est un autre sujet", a-t-il souligné : "[Un] vote 'contre' ne répond pas à la problématique posée par le texte."

Cette étape étant désormais franchie, place désormais à la bataille des comptes 2025. L'examen du budget 2025 de l'Etat commence ce mercredi en commission des Finances, pour la partie recettes, puis dans l'hémicycle à partir de lundi 21 octobre. Quant au projet de budget 2025 de la Sécurité sociale, il sera également évoqué à partir de lundi, mais en commission des Affaires sociales, puis à partir du 28 octobre dans l'hémicycle.

[avec AFP]