Troubles relationnels : un médecin interdit d'exercice pour insuffisance professionnelle

Selon un arrêt récent du Conseil d’Etat, les troubles comportementaux et relationnels d’un médecin, amené à travailler en équipe, peuvent être assimilés à une insuffisance professionnelle de sa part.   Pour les médecins, mais aussi pour d’autres professionnels de santé, le travail en équipe est aujourd’hui incontournable. Pour certaines spécialités, cet exercice en commun est naturel mais il nécessite, toujours, de bien s’entendre et de ne pas avoir un comportement personnel de nature à empêcher ce travail d’équipe. Des difficultés relationnelles pouvant rendre ce travail en commun impossible, avec des répercussions sur la qualité de prise en charge des patients. Ces troubles du comportement peuvent alors être constitutifs d’une insuffisance professionnelle (1), sanctionnée par l’Ordre, même si les compétences du praticien concerné ne sont pas en cause.   Patient en danger Dans l’affaire jugée par le Conseil d’Etat, le 3 décembre 2020, un anesthésiste réanimateur avait été suspendu par l’Ordre pendant six mois, pour insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de sa spécialité. Pour les experts désignés dans le cadre de cette procédure, la formation médicale initiale, l’expérience professionnelle et les connaissances théoriques de ce praticien donnaient à penser qu’il s’agissait d’un professionnel compétent. Mais pour ces mêmes experts et pour l’Ordre, « les troubles comportementaux et relationnels de nature à empêcher le praticien de travailler en équipe alors que cette dimension est inhérente et essentielle à l’exercice de la spécialité d’anesthésie-réanimation » étaient constitutifs d’une insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de sa profession.

Face à ces difficultés essentiellement relationnelles, le médecin mis en cause devait alors suivre une formation pour retrouver la dimension relationnelle indispensable à son exercice et qui devrait, à nouveau, être validée par expertise, avant toute reprise de son activité. Un professionnel de santé, même s’il dispose bien des compétences pour exercer, peut ainsi être jugé coupable d’une insuffisance professionnelle liée à son comportement perturbateur, comme de l’irrespect envers ses confrères ou à l’égard des malades, des interactions nuisibles avec d’autres professionnels de santé, susceptibles de perturber les soins. Pour l’Ordre et pour le Conseil d’Etat, un tel comportement est source d’insuffisance professionnelle car il nuit aux relations interprofessionnelles, pourtant essentielles, et met les patients en danger, lesquels n’ont pas à subir les tensions, les rivalités et les vexations, parfois très graves, de certains professionnels.