Réseaux sociaux : un médecin peut-il publier des photos reconnaissables de ses patients?

C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 avril 2024, en confirmant la condamnation d’un médecin par l’Ordre à six mois d’interdiction d’exercice dont trois mois avec sursis.

Il s’agissait, en l’occurrence, d’un praticien exerçant au sein d’un centre médical esthétique. La plainte ordinale le concernant portait sur deux manquements déontologiques. Le premier, celui d’avoir demandé à une stagiaire la réalisation de bilans préinterventionnels et d’en informer les patientes alors que cette tâche incombe exclusivement au médecin. Or, cette stagiaire n’était ni titulaire du diplôme français de docteur en médecine ni inscrite au Tableau de l’Ordre alors qu’elle n’était pas davantage autorisée à effectuer ce stage, n’ayant pas la qualité d’étudiante de troisième cycle de médecine générale en France avec l’autorisation d’effectuer un stage. Pour avoir facilité l’exercice illégal de la médecine par cette stagiaire, ce praticien a ainsi été condamné.

Le second manquement de ce médecin à la déontologie portait sur sa communication, pour le moins publicitaire, interdite par l’Ordre et notamment par l’article R.4127-19-1 du Code de la santé publique. En effet, ce médecin avait publié sur la page Instagram de son cabinet des photos de lui en train de pratiquer des injections sur des patientes reconnaissables puisque leurs visages n’avaient pas été floutés et alors même que leurs témoignages accompagnaient ces clichés. Comme le rappelle  M° Jacques-Henri Auche, avocat à la cour d’appel de Montpellier, « toute communication doit également s’effectuer dans le respect de l’ensemble des principes régissant l’exercice de la profession de médecin et notamment ceux de moralité et de secret professionnel » (1). Si un médecin peut diffuser sur internet des informations à finalité scientifique, préventive ou pédagogique, y compris par photos et vidéos, l’identification de patients ne doit pas être possible. Les visages doivent impérativement être floutés et dans sa communication, le médecin doit se garder de toute attitude commerciale en évitant les commentaires, remerciements ou témoignages élogieux de patients. L’Ordre déconseille ainsi de publier des photos sur le mode « Avant l’intervention/Après l’intervention » dans le but de faire croire à une garantie de résultat. Pour les médecins amenés à intervenir sur les réseaux sociaux, l’Ordre les invite à redoubler de vigilance en faisant preuve de prudence et de modération dans leurs propos (2).

1. M° Jacques-Henri AUCHE : Non, tout n’est pas permis dans le cadre de publications sur Instagram ! Revue DROIT et SANTE n°121/Septembre 2024
2. Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins sur les informations susceptibles d’être portées à la connaissance du public par les médecins / Février 2021