Image générée par IA

Image générée par IA

Dans son cabinet, un médecin est-il tenu de disposer d'un matériel obligatoire ?

13/02/2023
Image générée par IA

Image générée par IA

Matériel indispensable mais non obligatoire ! Selon sa spécialité, un médecin doit disposer de moyens techniques suffisants, en rapport avec la nature des actes qu’il pratique, afin de tout mettre en œuvre pour soigner ses patients le mieux possible.

  Selon l’article R.4127-71 du Code de la santé publique, un médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable et notamment de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il prend en charge. Il ne doit pas exercer sa spécialité dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes examinées. En effet, un médecin doit délivrer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Un diagnostic médical ne peut ainsi être établi sans appareil de diagnostic médical adapté. Comme le précise l’Ordre dans ses commentaires de cet article, "la compétence et la conscience du médecin doivent lui permettre une adaptation permanente". Si certains équipements peuvent être communs à une majorité de professionnels de santé, on retrouve des équipements médicaux plus spécialisés et indispensables chez certains spécialistes et souvent plus onéreux. A titre d’exemple, sans que cette liste soit exhaustive, un cardiologue pourra avoir besoin d’un électrocardiogramme, d’un échographe… ; un ophtalmologue d’une station tournante, d’une lampe à fente, d’un réfractomètre automatique, etc. ; un ORL d’un audiomètre, d’un endoscope, d’un équipement de fibroscopie…

  Mutualisation des dépenses Ces praticiens, lorsqu’ils exercent en association, peuvent financer et utiliser ensemble, tout ou partie, de ces matériels. Il n’est pas rare de voir, dans des maisons de santé, des médecins investir et mutualiser certaines dépenses de matériel (doppler, électrocardiographe, autres appareils d’exploration spécialisés…). Pour un médecin généraliste, le matériel dépendra du type d’exercice pratiqué et notamment des sous-spécialités éventuelles (comme la pédiatrie, la gynécologie ou encore la gériatrie). Certains matériels sont incontournables et participent à...

la pose du diagnostic médical : tensiomètre, stéthoscope, otoscope, oxymètre, test visuel, lampe stylo, abaisse-langues, marteau réflexe pèse-personne, débitmètre, thermomètre, toise, glucomètre, gants d’examen, désinfectants, nécessaire de petite chirurgie, seringues, ciseaux, pinces médicales, équipement de stérilisation, pansements, collecteur de déchets…. Un médecin généraliste doit ainsi s’équiper d’instruments de prise des constantes vitales, d’auscultation et d’inspection, de prise de mesure et de contrôle. À la question de savoir si un cabinet médical ou paramédical doit obligatoirement être équipé d’un défibrillateur automatisé externe, la réponse est, pour l’instant, négative. Les cabinets médicaux peuvent toutefois installer un DAE et contribuer à sauver des vies : un équipement qui peut être mutualisé au sein d’une maison médicale ou d’une maison de santé.   Trousse médicale d’urgence Pour un médecin généraliste, notamment amené à effectuer des visites à domicile, la mallette d’urgence est indispensable pour prodiguer les premiers soins ou pour administrer un médicament en urgence. Le praticien devra disposer des instruments et médicaments nécessaires pour parer au plus urgent. S’il exerce à la campagne, dans certaines zones reculées, il sera davantage équipé car susceptible d’effectuer des gestes de réanimation alors qu’un médecin généraliste de ville privilégiera plus de médicaments et d’outils de diagnostic.

Nicolas Loubry, juriste
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Déontologie
ENQUÊTE. "Certains patients veulent se payer un médecin" : ces plaintes abusives qui embolisent la justice...
15/06/2026
26
Internat
"Il y a un suicide tous les 18 jours" : à bout, les internes désertent leurs stages pour défendre leurs droits
28/04/2023
2
IPA
Un rapport formule 20 recommandations pour que les IPA ne soient plus "les petites mains des médecins"
09/07/2026
18
Infectiologie
Maladie de Lyme : malgré des avancées, des patients toujours en errance
27/05/2026
2
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
16
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2