Macron s'engage à inscrire l'IVG dans la Constitution 

"Non, nous ne voulons plus jamais de procès Bobigny", a déclaré hier le Président de la République lors d’un hommage national rendu à Gisèle Halimi, décédée en juillet 2020 à l’âge de 93 ans. Lors de ces procès retentissants, tenu en 1972, l’avocate féministe y avait obtenu la relaxe d’une mineure poursuivie pour avortement après avoir été victime d’un viol. Faisant de ces procès* de véritables tribunes, elle ouvre ainsi la voie à une dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse en France. En 1975, la loi Veil est promulguée.  

Plus de 50 ans après Bobigny, "le droit des femmes est toujours une conquête fragile", a déploré hier Emmanuel Macron. "Gisèle Halimi, par ses mots, avait fait changer la loi. Je veux aujourd’hui que la force de ce message nous aide à changer notre Constitution afin d’y graver la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse", a-t-il solennellement ajouté, dans l’enceinte du Palais de justice de Paris, en cette Journée internationale des droits des femmes. 

Gravons dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l’IVG. pic.twitter.com/EiFZSNgVbw

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) March 8, 2023

Alors que le droit à l’IVG est remis en cause dans de nombreux pays, notamment aux Etats-Unis, Emmanuel Macron a annoncé la présentation "dans les prochains mois" d’un projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Une porte donc vers une éventuelle constitutionnalisation, souhaitée de longue date par les associations féministes. 

Le 24 novembre dernier, les députés avaient déjà voté en faveur d’un droit à l’IVG dans le cadre de l’examen en première lecture d’une proposition de loi constitutionnelle portée par la gauche. Proposition également adoptée par le Sénat, à majorité de droite, le 1er février dernier, mais en des termes différents – la chambre haute du Parlement ayant préféré voter l’inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. 

Comme l’indique Le Monde, si l’Assemblée nationale et le Sénat parvenaient à se mettre d’accord en seconde lecture, le texte aurait dû être soumis à un référendum, conformément à l’article 89 de la Constitution. En optant pour un projet de loi constitutionnel, Emmanuel Macron permet de sauter la case référendum. Un vote de ce texte par l’Assemblée nationale et le Sénat en des termes identiques sera toutefois nécessaire. Il devra ensuite être voté par le Congrès à la majorité des 3/5e afin d’être adopté.    

*Celui de la mineure, de sa mère et de ses co-accusées 

[avec AFP]