Médecins intérimaires : le Conseil d’Etat valide l'encadrement de leur rémunération

12/05/2023 Par Fanny Napolier
Le Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) avait déposé un recours auprès du Conseil d’Etat contre le plafonnement de leur rémunération. Il n’a pas été entendu. 

 

Le Conseil d’Etat a rejeté, mardi 2 mai, la demande de suspension de la loi Rist déposée par le Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH). 

Dans sa décision le juge des référés du Conseil d’Etat observe que "cette instruction ministérielle est conforme à la loi". Il constate qu’"aucun des moyens avancés par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’instruction ministérielle contestée".

"Nous prenons acte de la décision du Conseil d’Etat que notre avocat étudie, a réagi le SNMRH sur Twitter. Nous vous donnerons plus d’informations prochainement. Nous allons comme nos confrères libéraux poursuivre le combat, mais nous sommes inquiets pour nos confrères hospitaliers."

 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

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