Cliniques : les dépassements d'honoraires des médecins ont explosé, pointe la Cour des comptes

28/06/2019 Par Aveline Marques

Fraichement habilitée à contrôler les cliniques privées, la Cour des comptes vient de livrer ses premiers "constats", fruits d'une enquête sur la situation économique et financière de 16 établissements de MCO à but lucratif. Elle note une augmentation des honoraires, et dépassements d'honoraires, des médecins qui y exercent. Avec une rentabilité en hausse de 0,6 % entre 2015 et 2016 et un résultat net s'établissant à 3,6 % du chiffres d'affaires, la situation financière d'ensemble des cliniques paraît "globalement favorable au plan national" relève le référé publié par la Cour des comptes jeudi 27 juin. "En revanche, le contrôle des cliniques du panel fait état de situations contrastées." La progression de l'activité, supérieure à la baisse des tarifs, a permis une croissance du chiffre d'affaires : alors que le tarif moyen des GHS (groupe homogène de séjour) est passé de 704 euros à 689 euros entre 2014 et 2017, le nombre de séjours a augmenté de 2,1 % par an dans le même temps, pour atteindre 9,24 millions de séjours en 2017. Des médecins en "position de force" C'est notamment le fruit d'une recherche accrue de "la performance de gestion", qui se traduit par un "recours massif" aux CDD ou encore par le développement "important des recettes hors soins" : facturation de chambre individuelle en hospitalisation complète (jusqu'à 200 euros la nuitée) mais aussi en ambulatoire, parking, télévision, wifi, etc. Alors que les établissements détenus par les médecins se font de plus en plus rares, la concurrence entre cliniques pour recruter des praticiens s'est accentuée, certaines allant jusqu'à... investir dans "des équipements et dispositifs médicaux difficiles à rentabiliser" pour mieux les attirer, relèvent les Sages de la rue Cambon. En "position de force", les médecins voient leurs honoraires augmenter, indépendamment du chiffre d'affaires des cliniques. Les dépassements d'honoraires "ont nettement augmenté", relève encore la Cour : au niveau national, ils sont passés de 765 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2017, "soit une progression de plus de 31 %". Au sein du panel de cliniques contrôlées, la médiane des dépassements s'établissait à 15,4 % des honoraires en 2016, contre 11,8 % en 2014. Les spécialités les plus concernées "sont celles qui sont le plus liées aux séjours" : stomatologie et chirurgie "connaissent un taux de dépassement de plus de 50 %".

Dans le cadre de leur contrat d'exercice libéral, les médecins versent à la clinique une redevance d'environ 4,6 % du montant total des honoraires perçus. Taux forfaitisé qui ne correspond a priori qu'aux frais de gestion des honoraires et non au secrétariat, aux matériels ou aux locaux. La Cour déplore à ce titre une certaine opacité des reversements effectués par les médecins. C'est pourquoi elle recommande de "faire remonter, par établissement et par territoire, les données concernant les honoraires perçus par les médecins".

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Jean-Marc Juvanon

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Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

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