PMA pour toutes : le Parlement adopte le projet de loi bioéthique

30/06/2021 Par Marion Jort
Politique de santé
Mardi 29 juin, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi bioéthique, incluant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, promesse de campagne d’Emmanuel Macron.  

Après deux ans de travaux, le Parlement a adopté définitivement, mardi 29 juin, le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes. La promesse de campagne d'Emmanuel Macron a été validée sous les applaudissements des députés par 326 voix pour, 115 contre et 42 abstentions, au terme de quelque 500 heures de débats parlementaires. 

La gauche s'est prononcée majoritairement pour, et la droite contre, comme le RN. Les textes d'application ont été préparés afin "que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l'année 2021", a promis le ministre de la Santé, Olivier Véran. Le Premier ministre, Jean Castex, a salué sur Twitter "une loi de liberté, de progrès et d'égalité", le patron des députés LREM Christophe Castaner "un jour historique" dans "un quinquennat de progrès". Un recours auprès du Conseil constitutionnel de députés LR et UDI pourrait cependant retarder de quelques semaines la promulgation de la loi. 

Le projet de loi avait entamé son parcours parlementaire à l'automne 2019. Dans un premier temps, le Sénat dominé par la droite l'avait voté avec sa mesure d'élargissement de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Députés et sénateurs n'ont ensuite pas trouvé de compromis et l'Assemblée a eu le dernier mot. Elle sera donc bien remboursée par la Sécu.  

Le projet de loi permet de reconnaître sous conditions la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger, cependant en France elle reste une "ligne rouge infranchissable", a martelé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Selon Olivier Véran, la GPA "doit venir dans cinq ans, dix ans, quinze ans" car "la société évolue, c'est ainsi". Enfin, le projet de loi prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, en lien avec la PMA, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le soutien de l'opinion à l'ouverture de la PMA augmente au fil des années : 67% des Français y sont désormais favorables, selon un récent sondage Ifop pour l'association des familles homoparentales. 

L'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires est aussi attendue depuis des années par les associations d'homosexuels, à l'instar de ce qui est déjà permis dans plusieurs pays européens comme l'Espagne, le Portugal, la Suède, la Grande-Bretagne... C'est "neuf ans de gestation et un accouchement dans la douleur", déplore l'Inter-LGBT. Évoquée par François Hollande, puis reprise par Emmanuel Macron, la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat a pris du retard notamment en raison de la crise du Covid-19. A l'inverse, la Manif pour tous dénonce "un passage en force" et compte sur la prochaine campagne présidentielle pour "confronter les choix pour la famille et la société" et revenir sur la loi. Avec d'autres associations et le soutien de l'épiscopat catholique, le mouvement a mobilisé au fil des mois des dizaines de milliers de personnes.  

[avec AFP]  

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