Le budget de la Sécu adopté à l'Assemblée nationale par 49.3

[Article mis à jour à 17h30 le 13/02/25 avec l'adoption en commission des affaires sociales du Sénat]

Le Gouvernement Bayrou a encore une fois résisté. Lundi 10 février, le Premier ministre avait déclenché, pour la troisième fois sur le PLFSS, l'article 49.3 de la Constitution en vue de faire adopter cette fois la troisième partie et l'ensemble du texte, sans passer par la case "vote". Dans la foulée, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI-NFP à l’Assemblée nationale, et 73 députés avaient déposé une troisième motion de censure pour rejeter ce qu'ils considèrent comme "le pire budget de la Sécurité sociale alors que l’hôpital public et les Ehpad sont en ruines".

Cette motion de censure n'a toutefois recueilli que 121 voix, bien loin des 289 nécessaires, puisque le Rassemblement national et le Parti socialiste ont refusé de s'y associer. Par conséquent, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été considéré comme adopté, ce mercredi 12 février, en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, lui permettant de poursuivre son parcours parlementaire. Le texte a d'ores et déjà été approuvé ce jeudi 13 février par la commission des affaires sociales du Sénat. Puis ce sera à l'hémicycle de la chambre haute du Parlement de s'en emparer en début de semaine prochaine.