La proposition de loi Valletoux obtient le feu vert des sénateurs

19/12/2023 Par Pauline Machard
Après les députés il y a quelques jours, les sénateurs ont à leur tour voté la proposition de loi sur l’accès aux soins du député Frédéric Valletoux (Horizons).  

 

Une semaine après les députés, les sénateurs ont eux aussi donné le feu vert (par 241 voix pour, 81 contre) à la proposition de loi “relative à l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels”, déposée par le député Frédéric Valletoux (Horizons), et soutenue par le Gouvernement. Le texte est donc définitivement adopté.  

“Très heureux de l’adoption finale”, a réagi le député, sur X (anciennement Twitter). “C’est un texte certes partiel qui ne répond pas à tous les maux du système de santé”, mais il est “pragmatique et concret” et permettra de “décloisonner, territorialiser” le système et de “donner plus d’oxygène à ceux qui prennent en charge nos concitoyens”, a-t-il par ailleurs souligné.  

 

Le texte avait été largement remanié depuis le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, le 15 juin dernier. Aucune mesure de régulation de l’installation n’a été conservée dans la version soumise au vote.  

[Avec l’AFP] 

 
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