La proposition de loi Valletoux définitivement adoptée par les députés

Après l’accord trouvé en commission paritaire entre députés et sénateurs, le 7 décembre dernier, la proposition de loi sur l’accès aux soins de Frédéric Valletoux vient d’être adoptée ce mardi 12 décembre par les députés, à 165 voix pour contre 24 voix contre. Le texte avait été largement remanié depuis le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, qui a eu lieu le 15 juin dernier. Le député rapporteur du texte, a indiqué sur X (anciennement Twitter) être “fier de ce travail collectif, qui s’est enrichi par des apports venus de nombreux bancs”.

Adoption définitive (165 vx contre 24) de ma #PPL visant à améliorer l’accès aux #soins par l’engagement territorial des professionnels.

Fier de ce travail collectif, qui s’est enrichi par des apports venus de nombreux bancs.

Retour les mesures adoptées ⤵ #PPLAccèsAuxSoins pic.twitter.com/lAsbfmfbcw

— Frédéric Valletoux (@fredvalletoux) December 12, 2023

Parmi les principales mesures de la proposition de loi figure la création de “conseils territoriaux de santé”. Ils auront pour objectif de gérer l’organisation de la permanence des soins. Si jusqu’ici seuls les hôpitaux avaient l’obligation d’y participer, le texte prévoit dorénavant qu’elle soit également obligatoire pour les cliniques. Concernant les aides à l’installation, le texte impose un encadrement plus strict afin d’“éviter les phénomènes de nomadisme médical” et interdit l’intérim médical en début de carrière. Les étudiants en médecine pourront également souscrire à un engagement de service public à partir de la deuxième année (contre la cinquième année actuellement).