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Obligation vaccinale contre le Covid : la CEDH donne raison à la France contre les soignants suspendus
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé, dans un arrêt rendu ce jeudi 19 novembre, que la France n'avait pas violé la Convention européenne des droits de l'homme en suspendant les soignants non-vaccinés contre le Covid.
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Les juges européens ont débouté deux infirmières et un pompier français, qui avaient été suspendus de leurs fonctions, et donc temporairement privés de rémunération, parce qu'ils avaient refusé de se faire vacciner contre le Covid.
Les requérants – deux infirmières, l'une de l'AP-HM et l'autre CHU de Lille, et un sapeur-pompier du Rhône – soutenaient que cette obligation vaccinale avait constitué une "ingérence" dans leur vie privée, et qu'elle était, en outre, discriminatoire en raison d'une "différence de traitement" entre les soignants vaccinés et les soignants non vaccinés.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les a déboutés sur ces deux points.
Cette obligation vaccinale, instaurée en août 2021 et suspendue en mai 2023, visait à "atteindre un niveau approprié de protection et un contrôle durable de la pandémie", rappelle la Cour dans son arrêt du 19 novembre. Or, les requérants travaillaient "en contact direct avec [des] personnes vulnérables ou fragiles".
Ce dispositif "avait également pour but de préserver le bon fonctionnement du système de santé, la continuité des soins et de certains services", soulignent les juges.
Les soignants étant "soumis à des obligations professionnelles et déontologiques particulières, il relevait de leur mission de contribuer au maintien d'un système de soins opérationnel au bénéfice de l'ensemble de la population", estiment-ils.
"Sachant l'engagement des soignantes et des soignants qui se trouvaient en première ligne face [au Covid]", et "soumis par ailleurs à d'autres obligations vaccinales sans que celles-ci ne soient considérées comme discriminatoires", l'obligation vaccinale et la suspension de ceux refusant de s'y soumettre n'avaient donc rien de "déraisonnable", tranche la CEDH.
[avec AFP]
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