Mediator : condamné en appel, Servier devra rembourser plus de 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale
"Tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires", "escroquerie", "obtention indue de mise sur le marché"… Les laboratoires Servier ont été lourdement condamnés en appel, ce mercredi 20 décembre, dans l'affaire du Mediator. Au total, le groupe devra verser plus de 9 millions d'euros d'amende et devra en outre rembourser 416 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale et aux complémentaires.
La cour d'appel de Paris a considéré que le groupe avait sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes de son antidiabétique. Alors qu'il avait connaissance des risques de lésions cardiovasculaires encourus par les patients dès le milieu des années 1990, le groupe n'a "jamais pris les mesures qui s'imposaient", a chargé le président de la cour, Olivier Géron.
La cour a en outre estimé qu’en "dissimulant des éléments sur le benfluorex, Servier a bien obtenu frauduleusement l’autorisation de mise sur le marché de son médicament".
Dans un communiqué diffusé en fin d'après-midi, la Cnam a salué la condamnation de Servier pour escroquerie. "Pour la 1ère fois de son histoire, l’Assurance maladie avait déposé en 2011 une plainte pénale pour escroquerie concernant une spécialité pharmaceutique industrielle. Celle-ci visait à obtenir la réparation du préjudice lié au coût de la prise en charge par le régime général des médicaments entre 1995 et 2010, ainsi que les sommes liées aux échocardiographies systématiques de dépistage de valvulopathie réalisées", précise la caisse nationale, qui a fait appel, aux côtés des CPAM, de la relaxe sur ce délit en première instance. « Le Médiator était un produit très dangereux que les laboratoires Servier ont maintenu sur le marché en connaissance de cause, en multipliant les victimes auxquelles justice est à nouveau rendue, a réagi le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme. Par son arrêt, la cour confirme que Servier a agi par cupidité, bénéficiant des remboursements par l’Assurance maladie, c‘est-à-dire par les fonds publics de notre système de santé. "
[avec Ouest-France.fr]
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