Le 29 mars, les laboratoires Servier avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2,718 millions d'euros, mais ils avaient en revanche été relaxés des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie.
En réaction à cette décision de justice, deux appels ont été annoncés : l’un par le parquet de Paris le 6 avril, contestant cette relaxe partielle. L’autre, dans la foulée, par Me François de Castro, l’avocat des laboratoires Servier.
Une intention que la firme a confirmée ce jeudi 8 avril, dans un communiqué : "Les laboratoires Servier prennent acte de l'appel du parquet de Paris dans l'affaire Mediator." Elle fait savoir que "cette décision entraîne donc la tenue d'un nouveau procès dont le parquet de Paris porte la responsabilité. Les Laboratoires Servier étaient disposés à accepter le jugement du tribunal afin de mettre définitivement un terme à cette affaire judiciaire, malgré leur condamnation qu'ils estiment infondée", ajoute-t-elle.
"En conséquence, les laboratoires Servier ont donc pris la décision de faire appel de leurs condamnations au titre des délits de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires."
La firme et son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta, condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et à 90.600 euros d'amende pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais relaxé d'escroquerie, seront donc rejugés.
[avec AFP]
La sélection de la rédaction
Le montant de la cotisation ordinale vous semble-t-il justifié?
Blue GYN
Oui
Tout dépend comment on pose la question. - Tout travail mérite salaire et il faut arrêter de râler sur tout et en permanence, (Arr... Lire plus