Innovations en santé : le mode d'emploi des expérimentations paru au JO

Mis en place par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2018, le Fonds pour l'innovation du système de santé permettra de financer des expérimentations à hauteur de 30 millions d'euros cette année. Le décret précisant les modalités de mise en œuvre est paru le 23 février au Journal officiel.

  Souhaité et appuyé par MG France et les Généralistes de la CSMF, applaudi par les centres de santé et l'hospitalisation publique et privée, le Fonds pour l'innovation du système de santé (article 51 de la LFSS 2018) va pouvoir commencer à porter ses fruits. Un décret précise les modalités de mise en œuvre des expérimentations, qui porteront notamment sur la coordination du parcours de santé, la prise en charge de médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions. Les expérimentations sont regroupées en deux catégories : -l'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, alternatifs ou complémentaires aux modalités en vigueur pourront être financés : par forfait pour les actes et activités ; par épisodes, séquences ou parcours de soins ; par financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience ; par financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné. -l'organisation et le financement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement, de technologies ou de services dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, non pris en charge par les modalités existantes, et susceptibles d'améliorer l'accès aux soins, la qualité ou l'efficience des prises en charge et de la prescription (notamment par le développement de nouvelles modalités de rémunération et d'incitations financières) et du recours aux dispositifs médicaux. La proposition d'expérimentation est soumise au Comité technique de l'innovation en santé*, qui émet un avis dans un délai de trois mois (quatre mois si l'avis de la HAS est requis). Les premières expérimentations pourraient ainsi débuter dès cet été. Le texte détaille le cahier des charges qui comprendra -outre la durée, l'objet, la catégorie et le champ territorial de l'expérimentation - les dérogations envisagées, les modalités de financement et d'évaluation et les liens d'intérêts des parties prenantes. Le comité technique appréciera la faisabilité opérationnelle, le caractère innovant et la pertinence des modalités d'évaluation. Un rapport d'évaluation devra être rendu dans les six mois suivant la fin de l'expérimentation. Il sera transmis au Comité stratégique de l'innovation en santé -qui comprendra des représentants des professionnels de santé, structures de soins primaires et établissements- qui se prononcera sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation ou non. [Avec Hospimedia]