Vers la fin des certificats de pratique sportive pour les enfants

30/09/2019 Par Marion Jort

C’est l’une des mesures décidées dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale 2020 : le certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant sera supprimé et remplacé par une attestation remplie par les parents.  Fini, la course au rendez-vous médical à chaque rentrée scolaire ! L'obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant sera supprimée et remplacée par une attestation remplie par les parents, mesure contenue dans le cadre du projet de financement de la "Sécu" (PLFSS) pour 2020, dévoilé ce lundi 30 septembre. Cette "mesure de simplification" concerne "plus de 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs et/ou fédérations sportives", explique le Gouvernement dans son dossier de presse. "Les vingt consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans permettront désormais l'examen régulier par le médecin de l'aptitude des enfants à la pratique sportive", estiment les ministères de la Santé et des Comptes publics. 

"Pour cette tranche d'âge, l'obligation de production d'un certificat médical pour l'obtention d'une licence sportive sera donc supprimée, et remplacée par une déclaration remplie par le représentant légal, permettant de s'assurer que les jeunes ont bien vu un médecin", ajoutent-ils.   Une mesure pour “libérer du temps médical” Afin de remplir cette attestation sur l'honneur, les parents devront s'aider d'un questionnaire leur permettant de déterminer la nécessité - ou non - d'emmener leur enfant chez le médecin avant son inscription, a-t-on précisé dans l'entourage des ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin. "Sans revenir sur l'importance d'un suivi médical pour évaluer l'aptitude des enfants à la pratique sportive", la mesure servira par ailleurs à "libérer du temps médical" dans les cabinets libéraux. Et à soulager un peu les comptes de l'Assurance maladie, le Gouvernement tablant prudemment sur 30 millions d'euros d'économies.  Depuis septembre 2016 déjà, pour les sports sans contraintes particulières (c'est-à-dire hors plongée, alpinisme, rugby, boxe...), un certificat médical n'est plus exigé que lors de la demande d'une licence sportive et lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans. Pour les disciplines à contraintes particulières, le certificat médical doit être daté de moins d'un an dans les deux cas. [Avec AFP]

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

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Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

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