Transition de genre : l'Assurance maladie condamnée pour deux refus de prise en charge

Le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné à la CPAM de Seine-Saint-Denis, mais également à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), de solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants en reconnaissance du préjudice subi.

En janvier 2020, l'un des assurés avait vu sa dysphorie de genre reconnue par la CPAM comme une affection de longue durée. Cette reconnaissance lui fait bénéficier d'une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux, dans le cadre de sa transition de genre, mais il s'était vu refuser le remboursement des dépenses liées à sa mastectomie bilatérale réalisée en février 2021.

La justice a donc ordonné à la CPAM de Seine-Saint-Denis de lui rembourser les frais de son intervention chirurgicale dont les honoraires s'élèvent à plus de 5 300 euros. Si la CPAM avait motivé son refus de prise en charge en se basant sur un protocole datant de 1989, exigeant un suivi médical sur deux ans par un chirurgien, un endocrinologue et un psychiatre, le tribunal a indiqué que cette exigence tripartite a été supprimée. La justice a estimé que conditions imposées par la CPAM étaient "contraires aux dispositions de la convention européenne des droits de l'homme comme de nature à créer une inégalité d'accès à la santé en fonction de l'identité de genre".

Recevant des soins en lien avec sa transidentité, le second assuré s'est vu reconnaître sa prise en charge en affection de longue durée, ce que lui avait précédemment refusé la CPAM de Seine-Saint-Denis.

Dans son jugement, le tribunal de Bobigny a, par ailleurs, souligné l'inégalité territoriale qui perdure entre assurés "en raison des décisions aléatoires de prise en charge de parcours de transition par les CPAM".

Pour Me Laura Gandonou, avocate des deux plaignants, cette décision de justice constitue "une victoire" car elle acte "la reconnaissance de la transphobie". Mi-mai, la justice du Bas-Rhin avait similairement condamné l'Assurance maladie à prendre en charge les frais chirurgicaux d'un assuré transgenre, conseillé par Me Gandonou.

[Avec AFP]