Le Sénat valide l’indemnisation des médecins libéraux en cas de rendez-vous non honoré par les patients

15/02/2023 Par Marion Jort
Patients
Ce mardi 14 février, les sénateurs ont adopté un amendement à la loi Rist prévoyant de sanctionner financièrement les patients qui poseront des lapins aux médecins.  

 

Pour lutter contre les quelque 27 millions de rendez-vous non honorés annuels, les sénateurs ont adopté, dans le cadre de l’examen de la loi Rist, un amendement permettant de sanctionner les rendez-vous manqués chez les médecins libéraux. L’article 3 bis de la proposition de loi portant sur "l'amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé” vise ainsi à "redonner du temps médical utile aux médecins” a défendu la sénatrice-rapporteure Corinne Imbert (LR).  

Cette disposition, très largement attendue par le corps médical, est le fruit d’un amendement porté par la commission des affaires sociales du Sénat. Dans les faits, le texte laisse la charge à la convention médicale de définir les “modalités et les conditions d’indemnisation du professionnel de santé au titre d’un rendez-vous non honoré par l’assuré social et les conditions dans lesquelles les sommes ainsi versées sont mises à la charge de ce dernier”.  

 

 

Les sénateurs et députés doivent désormais trouver un accord sur l’intégralité de la proposition de loi Rist en commission mixte paritaire pour que cet amendement soit définitivement adopté.  

 
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Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?

Lilia Boyeldieu

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