Le dispositif des assistants médicaux supprimé par le Sénat? Décryptage

  Mesure phare du plan "Ma santé 2022" la création de 4000 postes d'assistants médicaux (AM) fait actuellement l'objet de négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats. Lors de l'examen du projet de loi de santé à l'Assemblée nationale en mars, le rapporteur du texte, le député Thomas Mesnier (LREM), avait introduit un amendement visant à sécuriser les gestes de soin accomplis, "dans la limite de leur formation", par ces futurs professionnels, à mi-chemin entre la secrétaire et le professionnel paramédical.

C'est cet article (19 quater) que les sénateurs de la commission des Affaires sociales du Sénat ont décidé de supprimer, réduisant de fait les futurs AM à des super secrétaires. Dans la mesure où les négociations conventionnelles ne sont pas terminées, "il apparait prématuré d’introduire dans la loi la notion d’'activité d’assistant médical', et de chercher à sécuriser des pratiques professionnelles dont on ne connaît pas, à ce stade, les contours précis", considère Alain Milon (LR), auteur d'un des deux amendements adoptés. La position du centriste Jean-Claude Luche, auteur du second amendement, est plus tranchée. "Les assistants médicaux n’ont pas vocation à devenir, sans aucun référentiel de compétence ni référentiel de formation, une profession de santé pouvant réaliser des soins et des actes sur des patients en bénéficiant d’une aussi large dérogation à l’interdiction de l’exercice illégal", estime-t-il. Sur Twitter, l'Ordre des infirmiers s'est réjoui de voir ses amendements, "visant à supprimer le dispositif des assistants médicaux", "repris et votés". Mais le dispositif étant conventionnel et l'Assemblée nationale ayant toujours le dernier mot, la victoire est loin d'être acquise.

Les amendements proposés par @OrdreInfirmiers visant à supprimer le dispositif des assistants médicaux ont été repris et votés par la commission des affaires sociales du @Senat qui confirme que cette mesure totalement improvisée était une erreur https://t.co/c8R2KTye9w

— Ordre des Infirmiers (@OrdreInfirmiers) 24 mai 2019

Le projet de loi de santé sera examiné à partir du 3 juin en séance plénière au Sénat.